La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

RESID TECHNOPOLIS représentée par son représentant légal la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, prise en la personne de son dirigeant personne physique Monsieur [S] [X] C/o Monsieur [S] [X] [Adresse

La société [1] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) le 26 janvier 2023, aux fins de contestation de cette décision.

la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société [X] COUVERTURE ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.

et la société L’ORN AUTO ; - REPLACER les parties dans l’état où elles se trouvaient avant le contrat ; - CONDAMNER la société L’ORN AUTO à verser à Madame [N] Ia somme de 16.517,65 euros au titre du

au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société ENEDIS (concessionnaire électricité), société anonyme dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par ses dirigeants légaux domimciliés

Par ailleurs, l’assuré a saisi le Pôle Social du tribunal judiciaire le 13 mai 2024, de la décision de la CRA du 20 mars 2024.

[M] [U] et Mme [J] [K] épouse [U] (ci-après dénommés les époux [U]) ont confié à la société à responsabilité limitée AB Couverture (ci-après dénommée la société AB Couverture) l’exécution de travaux de

DEFENDERESSES La société GROUPAMA, S.A. immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro B 345 315 135, dont le siège social est au [Adresse 4], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en

BATIMENT, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 920 817 236, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en

I2B, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée

SOCIETAS, S.A.S.

Une expertise technique a été diligentée par la société Pacifica, ensuite de laquelle l’assureur a indemnisé M. [O] [T] en lui versant la somme de 430 euros.

MMA IARD es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître

qualités d’assureur de ◦la société [E] [V] ASSOCIATED ARCHITECTS (EEA) ; ◦la société DESIGN [Localité 1] [E] [V] (DBEVE) ; aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d'expertise diligentées

Elle a fait diligenter d’autres opérations d’expertise confiées au cabinet E2P.

I.A.R.D. en qualité d’assureur de la société Energétique Sanitaire, et la société M.M.A. I.A.R.D. Assurances mutuelles en sa qualité d’assureur de la S.A.S.

Se plaignant de désordres, l’assureur protection juridique de monsieur [M] [Y] a fait diligenter une expertise amiable le 9 juillet 2025. Un rapport a été envoyé le 28 juillet 2025.

AXA FRANCE IARD Société inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse

contrôle qui avaient été établis à la suite des contrôles diligentés dans la société depuis 2005 et notamment celui établi en 2012 (période contrôlée de 2009 à 2011).