Dans ce second cas, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil et ne peut être modifié, afin de tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient, que dans

Par requête du 04 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 10h06 M.

Par requête du 30 Décembre 2024, arrivée par courrier électronique à 15 heures 17 M.

Par requête du 03 Janvier 2025, arrivée par courrier électronique à 11 heures 15 M.

Par requête du 11 Octobre 2024, arrivée par courrier électronique à 12 heures 22 PREFET DE LA SOMME invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS

Par requête du 12 Octobre 2024, arrivée par courrier électronique à 10h12 MME LE PREFET DE L’OISE invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS

Par requête du 10 Octobre 2024, arrivée par courrier électronique à 11 heures 56 PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS

Par requête du 06 Octobre 2024, arrivée par courrier électronique à 10h56 par le PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS

Par requête du 03 Juillet 2025, arrivée par courrier électronique à 13h37 M.

Par requête du 11 Janvier 2025, arrivée par courrier électronique à 10h57 M.

Par requête du 04 Juillet 2025, arrivée par courrier électronique à 11h31 M.

Par requête du 04 Juillet 2025, arrivée par courrier électronique à M.

Par requête du 31 Mars 2025, arrivée par courrier électronique à 10h05 M.

Par requête du 08 Avril 2025, arrivée par courrier électronique à 15 heures 01 M.

Par requête du 08 Avril 2025, arrivée par courrier électronique à 10 heures 56 M.

PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] , qui lui a été notifié le 16 avril 2025 à 16h10 Par requête du 29 Juin 2025, arrivée par courrier électronique à 15h59 M.

PREFET DE LA SOMME , qui lui a été notifié le 03 mai 2025 à 17h17 Par requête du 30 Juin 2025, arrivée par courrier électronique à 10h40 M.

Par requête du 07 Avril 2025, arrivée par courrier électronique à 10h47 M.

Par requête du 07 Avril 2025, arrivée par courrier électronique à 10h59 M.

Par requête du 02 Avril 2025, arrivée par courrier électronique à 09 heures 28 M.