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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
69a113a1cdc6046d47dfd881
12 janvier 2026
parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, * se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; RAPPELLE que tout changement de résidence de
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d164e0040aa37364b6e
7 avril 2025
passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant
Chambre 4/section 2
67114fe055a2a6f00e55628b
15 octobre 2024
14] en THAÏLANDE ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux parents doivent : S’investir
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
En effet, en premier lieu, l'acte établi le 1er mars 1988 par les défunts prévoyait expressément le rapport par Mme [G] [O] des loyers non versés.
696570b0cdc6046d47128ee5
passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener les enfants
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f86787
3 avril 2025
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier
67f0487b02fc178212f86795
à la totalité de la période considérée ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h
JEX
6960096dcdc6046d47ab0da8
8 janvier 2026
père à la mère.
J.L.D.
68e7a4c7033cf481c39a23d8
8 octobre 2025
avec sa mère.
Chambre 22 / Proxi surdt
685c39730a00405eb741b39e
5 avril 2024
Enfin, Monsieur [P] [K] a précisé avoir un autre enfant en métropole, non reconnu, aux charges duquel il participe. Les créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience.
678197226d34da2cbdcdfe62
9 janvier 2025
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier
Juge des libertés
6a1495e6cdc6046d47e89cfe
25 mai 2026
S’il y a un enfant reconnu quels sont les éléments justifiant que Monsieur contribue à l’entretien et l’éducation de son enfant.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
6 janvier 2025
Monsieur [F] [J] fut privé de tout lien avec sa famille et les enfants communs du couple du fait des agissements de son épouse, comme en témoignent les attestations versées aux débats.Les trois enfants
69761d04cdc6046d47a98e5e
2ème chambre 2ème section
669aaeb230bd4f0c3f6b3036
19 juillet 2024
[L] [O] a renoncé à toute contestation sur les donations consenties par [G] [C] à ses enfants, M. [P] [D] a renoncé à toute contestation sur la succession de [G] [C] et MM.
JAF Cabinet 4
66db4de9f06e1567cddafb19
11 juillet 2024
directement entre les mains du parent créancier ; -PRECISE que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est due au-delà de la majorité des enfants sur justification que les enfants
1/2/1 nationalité A
6866cb39d33109fd079ac99c
2 juillet 2025
d’une mère qui y est elle-même née, et d’un père marocain, [K] [D].
Chambre de la famille
69c43731cdc6046d47f26abd
5 janvier 2026
,confirmer l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 15 janvier 2025 en ce qui concerne les trois enfants, sauf à :dire n’y avoir lieu à un droit de visite du père un point rencontre,fixer le droit
Chambre 3/section 3
65b2afa2fd6229a4e587400d
8 janvier 2024
relatifs à la vie de ce dernier et respecter son obligation de contribuer à son entretien et à son éducation ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; RÉSERVE le droit de
696570d7cdc6046d4712920e
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