Adresse 5] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me POPIER, aovocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [X] [E] épouse [I] demeurant [Adresse 2] non

préjudice non couvert par le versement des intérêts légaux.

avocat au barreau de LYON substitué par Me Jordan BAUMHAUER, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Madame [Y] [C] épouse [D] née le 02 Juillet 1986 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] non

Au surplus, la circonstance que les défenderesses aient ou non précédemment reconnu une erreur dans la majorité applicable est insuffisante pour caractériser leur mauvaise foi.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00244 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBT MINUTE N° : 26/37 Syndic. de copro.

Dans ce cadre, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique des parties.

comparant, non représenté Madame [O] [K] [Adresse 9] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉBATS à l'audience publique du : 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par actes de commissaire de justice des 18, 19 et 22 décembre 2025, Monsieur [A] [U] et Madame [M] [U] ont fait assigner Madame [G] [L] - [D], la société L'EQUITE, exerçant sous le nom commercial GENERALI

compris dans les dépens, 2° et, le cas échéant, à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le

comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU

DERRIERE LES FAGOTS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 842 296170 [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

[D] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4], non comparant, Mme [J] [E] épouse [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4], non comparante RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 13 janvier 2018

[N] [B] né le 28 Avril 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] non comparant Mme [G] [X] née le 23 Avril 1979 à [Localité 10] (59), demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée.

L'exception d'irrecevabilité pour non respect des formes légales sera donc rejetée.

Elle sollicite, pour des raisons d'équité que le syndicat des copropriétaires soit débouté de sa demande faite au titre des frais irrépétibles.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Des joints dans une grande partie des menuiseries non conforme qui doivent être repris. " il est noté également " une absence d'arrivé d'air aux menuiseries qui est non conforme à la réglementation.

[J] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparant, ni représenté Mme [R] [P] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante, ni représentée À l'audience du 03 février 2025, le Tribunal a entendu les parties

N° minute : 2026/74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !