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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
Mutuelle des [Z] Français (MAF), La société Nouet Bâtiment et son assureur la Société Mutuelle L’Auxiliaire,La société Ozonergies et ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles
3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f3b
1 juillet 2025
HEXAOM [Adresse 5] non comparante S.A.
Chambre des référés
668c15d1894f7f4d2e0341cd
4 juillet 2024
[V] et non en qualité d’assureur dommages-ouvrages.
REFERE
6a0cd3d0cdc6046d473cbea0
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD, Société COREIS, Société D’ASSURANCE MUTUELLE OPTIM ASSURANCE ès qualité d’assureur de [M] [A], Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD SA, [M] [A], Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bed3
30 janvier 2024
DES PRODUITS OU APRES ACHEVEMENT DES TRAVAUX » relevant de la police d’assurance « ASSURANCE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION » n°151679042 de la Compagnie GAN ASSURANCES ès qualité d’assureur de la Société
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
société IF ASSURANCES FRANCE IARD, dont le siège social est en Suède, en qualité d’assureur de la société KONE, , la société IF ASSURANCES FRANCE IARD, prise en son établissement à Paris, en qualité d
7ème Chambre
6a10b1c4cdc6046d479c29f5
Sur le recours de l’assureur dommages-ouvrage L'article L.121-12 du code des assurances dispose que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
D’après l’article L. 121-12 alinéa 1er du code des assurances, “l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré
Chambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
responsable, auquel cas l'assureur peut, selon l'article L112-6 du même code, opposer au tiers lésé toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer à son assuré.
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
L’article L121-12 du Code des assurances dispose que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
de la société SNA [Adresse 15] [Localité 43] non comparante La société MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société PPM [Adresse 48] [Localité 35] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat
6ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43f4
7 janvier 2025
de désistement partiel par la société ALLIANZ IARD à l'égard des sociétés SNC BLUE, AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société TBI, DEG et SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS en qualité d'assureur
1ère Chambre Civile
677c537a6f491b6d2639457d
Les différents extraits k-bis produits confirment que tant la société ENTORIA que la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS sont des courtiers en assurance, non des assureurs.
Chambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
13 janvier 2026
Il a retenu que “l’ensemble des désordres constaté résulte de défauts d’exécution générant des non-conformités aux règles de l’art”.
Quatrième Chambre
68681a624965b5d9df314920
La compagnie AGPM ASSURANCES, assureur de Madame [J], a refusé de faire droit à sa demande d’indemnisation, considérant que la faute de la victime était à l’origine exclusive de la chute.
5ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa6630ae
2 mai 2024
Sur les documents contractuels opposables à l’assuré et sur l’exclusion de garantie opposée à l’assuré Aux termes de l’article L.113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par
67f575f2bbf04ef7857bda76
8 avril 2025
ATTIVO dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée Société d’assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur
7ème chambre 1ère section
6616d91663271232b2e4c413
2 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, elle soulève diverses fins de non recevoir, et expose que : - la société AMTRUST ne justifie pas avoir réglé l’indemnité d’assurance ; - la société ICE BATIMENT, son assurée
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
S’opposant à l’argument de cet assureur selon lequel les désordres ne sont pas imputables à son assurée, M.
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
et son assureur SMABTP, la société PIERRI AMENAGEMENT et son assureur SMA, la société MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur des sociétés MOREZ COUVERTURE ZINGUERIE et MV TOITURE, à la relever et garantir
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