En réponse, la société [I] [G] a fait connaître qu’elle ne ferait pas droit aux demandes de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES, considérant que les faits reprochés n’étaient ni susceptibles de constituer

Par ailleurs, la société l’Antiquaire du Fourneau a proposé un modèle relativement similaire à celui de M.

Il résulte des pièces versées aux débats que la société Socausud est propriétaire de locaux situés au 4ème étage de l'immeuble et que M [U] est propriétaire d'un appartement situé au 5ème étage du même

du tribunal judiciaire de PARIS a ordonné une expertise judiciaire dite préventive sollicitée par la société COMPAGNIE FINANCIERE D’INVESTISSEMENT, propriétaire de l’immeuble voisin aux locaux exploités

Au soutien de sa demande de règlement d’une indemnité d’occupation, la société HARMONIE HABITAT fait observer que [U] [N] prive le propriétaire et d’autres locataires de l’attribution d’un appartement

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 1242 alinéa 1 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait

Par acte de commissaire de justice en date du 4 août 2023, la Société ADOMA a fait assigner Monsieur [L] [M] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant

Par acte de commissaire de justice en date du 3 août 2023, la Société [3] a fait assigner Madame [C] [T] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en

Sur la demande de mise hors de cause de la société d’Investissements France Hôtels La société d’Investissements France Hôtels soutient qu’elle n’est pas propriétaire du garage donnant accès à l’escalier

Monsieur [V] [C] et Madame [D] [T], propriétaires du bien contigu situé [Adresse 3], ont confié à la société AGENCE RENOV DESIGN l'installation d'une pompe à chaleur, les travaux ayant été réalisés au

[M] (ou [W]) [S], propriétaire du véhicule assuré par la société ACM IARD, et de Mme [Z] [O] (dont le nom est également orthographié [O] ou [O] dans la procédure), voisine de M.

Il fait valoir que la société Gestion de Transactions Immobilières ne lui verse pas sa quote-part de loyers malgré les mises en demeure et viole son obligation essentielle de transparence et de diligence

Elle fait part de sa situation professionnelle et financière. Elle précise qu’elle règle régulièrement son indemnité d’occupation ainsi qu’une somme supplémentaire pour solder sa dette.

Par acte de commissaire de justice en date du 08 septembre 2023, la Société ADOMA a fait assigner Monsieur [Z] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant

L’acte de vente du 2 avril 1976, précise que M.

Monsieur [D] [T] a fait réaliser des travaux sur sa parcelle par la société 3D House, assurée auprès de la société Generali IARD.

Malgré plusieurs propositions de résolution amiable laissées sans suite, par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2023, la société SAS Suez Eau France a fait assigner la SCI [Adresse 8] 125

[1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] SIP [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE

Il expose que ces échecs sont liés au fait que le dernier bilan de sa société TCH date du 31 décembre 2020, et que les bailleurs réclament un bilan datant de moins de 18 mois.

La défenderesse ajoute que l’existence d’un droit de passage peut également être établie lorsqu’un propriétaire tolère l’exercice prolongé d’une servitude discontinue par le propriétaire du fonds voisin