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==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/10718 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO73 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

[B] [N] géomètre expert désigné en qualité d’expert judiciaire par jugement du tribunal d’instance d’UZES en date du 16/7/2015 , a déposé le 25/1/2016 son rapport dans lequel il indique en conclusion :

Plusieurs instances en référé ont été introduites au cours de l’année 2018 portant sur les litiges suivants : Refus des autorisations spéciales d’instance : le juge des référés du tribunal de grande instance

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Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Aux termes de ses conclusions, la SAS GRAND NORD AUTOMOBILE, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : - Débouter Monsieur [W].

N° minute : 87/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision

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Sur exploit de la société Fortis Lease, par jugement en date du 2 juin 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SCI

de grande instance de Nice afin de solliciter une expertise et se voir allouer une provision de 5.000€ exposant avoir été présente sur la [Adresse 7], à Nice, le soir du 14 juillet 2016, assistant à un

Par acte d’huissier du 15 mai 2020, le poursuivant a fait assigner le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille à l’audience d’orientation.