: Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Sur le titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible L'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir

) ne ressort pas de la compétence du juge de l’exécution.

la Trésorerie Amendes de Bastia le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

de l’exécution, de rendre un second titre exécutoire Il convient de relever qu’il appartient au juge de l’exécution de fixer la créance restant due dans le cadre de la saisie immobilière, et ce en application

Par jugement du 23 mai 2024 le Juge de l’exécution a ordonné la mainlevée de ces saisies et a condamné la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS au paiement de dommages et intérêts.

d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 21 MAI 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame

Juge de l’exécution : Monsieur S.

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame ANGEL, DEMANDEUR [M] [V] né le 20 Septembre 1960 à Berenx, demeurant

La présente décision du juge de l’exécution bénéficie donc de l’exécution provisoire de droit.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00203 N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBT AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE

DOSSIER N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPY Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Christine

Sur la compétence du juge de l'exécution Aux termes de l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge

Par acte du 08 septembre 2025, Monsieur [Y] [E] a assigné Madame [Z] devant le Juge de l'exécution près du Tribunal judiciaire de Tarascon à l'audience du 03 octobre 2025 et demande au Juge de l'exécution

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE Maître Jean-Michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU, adjudicataire des immeubles

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDC5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L

Or, cette décision, devenue définitive, constitue un titre exécutoire que le juge de l’exécution ne peut ni modifier, ni suspendre.