, et de : Concernant les époux : - prononcé le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, - ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux, ainsi

Il est constant que l’acte de constitution du conseil de Monsieur [L] [F] mentionne comme prénom [L].

- Définir le cas échéant les mesures conservatoires d’urgence destinées à mettre l’ouvrage en sécurité ou/et éviter une aggravation des désordres.

cette audience, Madame [N] [Z] et Monsieur [T] [M], représentés par leur avocat, concluent comme suit : RENVOYER l’affaire devant la Chambre de proximité du Tribunal judiciaire de MONTPELLIER par mention

Le 11 juin 2020, la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France ([1]) lui a notifié sa décision de refus d’attribution d’une pension d’invalidité. M.

Une enquête administrative a été diligentée au cours de laquelle tant le médecin prescripteur de l’arrêt de travail transmis que l’employeur mentionné sur les bulletins de paye ont indiqué que les documents

Il demande que la créance soit mentionnée pour la somme de 689 252,33 euros, arrêtée au 6 janvier 2025, outre les intérêts jusqu’à parfait paiement.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.

Les deux procédures ont été jointes par mention au dossier le 09 mars 2026 sous le n° RG 25/02264.

Elle fait valoir, d’une part, que le commandement de payer mentionne distinctement le montant du loyer principal, des charges et des sommes diverses réclamées et est accompagné d'un décompte actualisé

La caisse a donc légitimement refusé la prise en charge d’un fait accidentel au 28 août 2023.

notarié dressé le 21 mars 2019 par Maître [P] [L] notaire à [Localité 2], a fait diligenter une procédure de saisie-attribution des sommes déposées par Madame [W] [G] sur ses comptes bancaires de la Caisse

Elle mentionne un périmètre de marche limité et des déplacements difficiles gênant de façon importante sa vie quotidienne.  

à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation ».

Ladite facture a rappelé la mention suivante "chantier assurée par Allianz N°60210303". Suite à une seconde tempête, M.

Or, le procès-verbal de contrôle technique du 23 avril 2025 mentionne une liste de défaillance.

Le contrat porte mention d’une clause résolutoire applicable en cas d’impayés locatifs.

principal : - juger que l’acte de dénonciation en date du 15 juin 2018 par Maître [G] est irrégulier, - prononcer en conséquence, la nullité de la saisie- attribution pratiquée le 13 juin 2018 à la Caisse

de travailleur handicapé (RQTH) ainsi que l’orientation vers le marché du travail sans limitation de durée à compter du 21 mars 2024 ; - attribué à titre permanent à compter du 09 avril 2024 la CMI mention