Grosse délivrée le Minute : 26/00276 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE

des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT :

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 21 mai 2026 Sous la Présidence de TARTAIX Anne, Juge des contentieux de la protection, du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY CEDEX, assistée de PRIEUR

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/08797 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4FS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026

BIEN [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

N° RG 25/02946 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVJG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

dans l'acte de signification du jugement.

Le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l'affaire par ordonnance du 19 mars 2025 et fixé le dossier à l'audience de plaidoirie du 16 avril 2025.

Après débats et plaidoiries, à l’audience du 16 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré, et le Tribunal a rendu ce jour le jugement suivant : Vu les poursuites sur saisie immobilière à la requête

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 1er décembre 2025, prorogé au 18 mai 2026.

Le commandement de payer valant saisie délivré à M. [G] [C] est fondé sur la copie exécutoire d'un jugement rendu le 25 juillet 2023 par le président du tribunal judiciaire de Créteil.

DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Par mention au dossier du 16 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection de Lille a renvoyé le dossier au juge des contentieux de la protection de Roubaix.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ75 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CABINET

BERTRAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE