A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.

à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 PRONONCE par mise à disposition le 09 Janvier 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée

Il ressort de l'ensemble de ces dispositions que le code de la sécurité sociale organise notamment à la demande de l'employeur, et ce dès saisine par l'employeur de la commission de recours amiable, la

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023 tenue en audience publique ,avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [I] a suivi via l’association AFTRAL, organisme agréé de formation, une formation initiale minimum obligatoire

Il ressort de l'article L.244-2 du code de la sécurité sociale que les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

L’article R.351-11 IV du code de la sécurité sociale, pris dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2020, dispose qu’il est tenu compte, pour l’ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que les conditions

en délibéré au 02 Avril 2026 pour mise à disposition au greffe.

en délibéré au 08 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.

en état assistée de Amandine PETIT, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 JANVIER 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par Nathalie HÉRIN, Juge

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.

à disposition au greffe.

Aucune disposition légale n'exige que la mise en demeure ou la contrainte porte mention d'un décompte ou d'une méthode de calcul des sommes réclamées..

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025. Demanderesse : Madame [...] [...] [...] [...] [...]