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L’incident a été plaidé à l’audience du 6 juin 2025. La S.A.R.L.

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Il a été fait appel de ce jugement.

du 2 mars 2015, a désigné M.

La SASU TILLY ARCHITECTURE a proposé à Monsieur [D] [R] de recourir aux services de la société SERRURERIE MOSELLANE pour le lot « serrurerie », portant sur la fabrication et la pose d'un portail extérieur

Par courrier du 9 septembre 2019, la société Axa France Iard a dénié sa garantie « dégâts des eaux » au motif que la toiture-terrasse a été percée lors des travaux réalisés par la société ECV et n’a pas

En raison de la persistance de ses douleurs lombaires, elle a bénéficié d’un scanner lombaire le 11 avril 2019 qui a révélé l’existence de fractures des apophyses transverses gauches des quatre premières

A la réception des parties communes, il a été constaté une humidité importante en vide sanitaire.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 16 mai 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 juin 2025.

dépit des déplacements de ses techniciens sur les lieux, elle n’a pas procédé aux réparations nécessaires, occasionnant par cette négligence fautive l’accident des consorts [K].

[J] a interjeté appel de cette décision. L’affaire a été radiée par arrêt du 15 janvier 2021. Parallèlement, M.

Une expertise amiable a ainsi été confiée au Docteur [G], lequel a déposé un rapport d’expertise contradictoire le 4 novembre 2019 aux termes duquel celui-ci a conclu que : “Les lésions et séquelles sont

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 23 décembre 2024, date à laquelle un calendrier de procédure a été fixé.

Les parties n’étant pas parvenues à résoudre amiablement le litige, Mme [Z] [Q] a assigné, par actes de commissaire de justice des 7 et 21 janvier 2025, le Dr [E] [H], la société La Médical de France,

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L’article 1241 du même code précise que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

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