Le 15 août 2024, la SAS [2] prise en son établissement [3], a saisi la commission de recours amiable d’une contestation de ce refus de remboursement, laquelle a par décision du 29 novembre 2024, rejeté

Pour les contestations d’ordre médical formées par les employeurs, le recours préalable est soumis à une commission médicale de recours amiable.

Par lettre du 7 novembre 2023, la société [7] a saisi la commission de recours amiable ([16]) et la commission médicale de recours amiable ([13]) aux fins de contester le bienfondé de la décision la prise

Par recours en date du 30 juin 2020, Monsieur [S] [L] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

et du rapport de la commission médicale de recours amiable dont il a accusé réception le 1er mars 2023.

L'étendue de la saisine de la commission de recours amiable d'un organisme de sécurité sociale se détermine au regard du contenu de la lettre de réclamation et non de celui de la décision ultérieure de

commission de recours amiable ; - Confirmer la décision de la commission de recours amiable prise en séance du 22 mai 2023 qui a déclaré irrecevable la saisine de Monsieur [P] [L] au motif de son incapacité

afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la [6] ([5]) du 20 juin 2024 ayant rejeté sa demande de remise de dette, s'agissant d'un indu de majoration du minimum contributif

Par courrier recommandé du 30 août 2022, la société [8] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CARSAT Bretagne.

Il en résulte que la notification de la décision de la commission de recours amiable fait courir un délai de deux mois dans lequel doit impérativement être formé le recours contentieux devant le tribunal

[R] n’ayant pas saisi la commission de recours amiable de sa contestation pour perte d’activité dans le cadre de ses fonctions de chirurgien-dentiste.

Par requête réceptionnée le 22 juillet 2025 au greffe de la présente juridiction, la société a saisi la présente juridiction afin de contester la décision rendue par la commission de recours amiable.

contre la décision de rejet implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute Garonne (ci-après la CPAM) de sa demande tendant à ce que lui soit déclarée

Pour les contestations d’ordre médical formées par les employeurs, le recours préalable est soumis à une commission médicale de recours amiable.

Le 22 février 2021, [Z] [Y] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 13 avril 2021, a rejeté son recours au motif que la demande

La caisse soutient que le taux de 6% attribué à Mme [V] [O] est conforme au barème et à la décision de la commission médicale de recours amiable.

La société ALLO TAXI 80 a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable qui, en sa séance du 3 juillet 2025, a confirmé la décision de refus.

Par courrier en date du 19 juin 2024, la société Association [13] a formé un recours préalable devant la Commission Médicale de recours amiable pour contester l’imputabilité de l’ensemble des lésions soins

Par courrier en date du19 juin 2024, la société Association [12] a formé un recours préalable devant la Commission Médicale de recours amiable pour contester l’imputabilité de l’ensemble des lésions soins

[C] [W], représenté par son conseil, a saisi le tribunal judiciaire de Caen d’une contestation de la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse précitée.