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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fdbc8a1343b8cd62637
23 avril 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
662a9f82c8a1343b8cd61d89
’assureur de la société H.ISMAIL MOOSA IMMOBILIER TRUST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS - #A0420 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue
662a9fd0c8a1343b8cd62500
A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé
67096c9206866c0645d28496
10 octobre 2024
A l’audience du 05 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
66197c0f1b7735881a7c1657
12 avril 2024
CARDEM enseigne COLOMBO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire PAGES, avocat au barreau de PARIS - #C0160 DÉBATS A l’audience du 12 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice
6686e85ee74459e0c7ed2391
2 juillet 2024
CAMUS, avocat au barreau de PARIS - P 490 DEFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] / TUNISIE non constitué DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice
668839e2342d338c20d313da
3 juillet 2024
66391ff5d94801f110a57c3c
2 mai 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
66391fffd94801f110a57d6f
du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes
6639202ed94801f110a5828c
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina
6696ba329a603a692911437b
12 juillet 2024
6696ba379a603a692911442f
15 juillet 2024
6696ba379a603a6929114443
REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS - #C0055 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée
66980bafb60c111a421be992
5 juillet 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties demanderesses.
66980bafb60c111a421be9a4
PARIS - #P0321 DÉFENDERESSES S.A.S.
66980bb7b60c111a421beb14
AXA France IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue
66980bbab60c111a421beb7e
ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement
668d7ff653e3bdd0778675ce
4 juillet 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.
668ed1702980a82f59d99121
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