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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fdbc8a1343b8cd62637

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f82c8a1343b8cd61d89

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

’assureur de la société H.ISMAIL MOOSA IMMOBILIER TRUST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS - #A0420 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd0c8a1343b8cd62500

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ad7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9206866c0645d28496

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’audience du 05 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c1657

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CARDEM enseigne COLOMBO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire PAGES, avocat au barreau de PARIS - #C0160 DÉBATS A l’audience du 12 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e85ee74459e0c7ed2391

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CAMUS, avocat au barreau de PARIS - P 490 DEFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] / TUNISIE non constitué DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e2342d338c20d313da

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c3c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391fffd94801f110a57d6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes

Source officielle
TJ

Service des référés

6639202ed94801f110a5828c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a692911437b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba379a603a692911442f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba379a603a6929114443

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocats au barreau de PARIS - #C0055 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

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TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be992

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties demanderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be9a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARIS - #P0321 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXA France IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb7e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement

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TJ

Service des référés

668d7ff653e3bdd0778675ce

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1702980a82f59d99121

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle

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