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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
66964122f5112d8edd0579fd
9 juillet 2024
L’assistante sociale décrit l’état de précarité du couple, avec des ressources limitées aux pensions principales de retraite.
Quatrième Chambre
67f4166c4e0040aa3735cc1e
1 avril 2025
Monsieur [N] expose percevoir une pension d’invalidité depuis le 1er décembre 2016 et ne travailler que ponctuellement.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8229a603a692910c2e1
9 janvier 2024
L'acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.
668d7d9853e3bdd07785c5ba
Il a ensuite été admis à la retraite pour invalidité non imputable au service.
Serv. contentieux social
68e88b383ea43407b9fba1b7
8 octobre 2025
[G] était également bénéficiaire d’une pension de l’assurance retraite. En 2018, lors d’un contrôle spécifique à l’AAH, la CAF de la Seine Saint Denis indique avoir constaté que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
679d2d2f0ed4f7c53edd3582
9 janvier 2025
Elle a sollicité la liquidation de sa retraite auprès de la caisse.
65ba9be659e460cd1e406f01
31 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG
66a143d4bfa4c7b1df1a4fe5
23 juillet 2024
Il a été admis au régime de la retraite depuis le 01er mars 2024, et perçoit une pension de retraite principale mensuelle de 1229,65 € avant prélèvement à la source.
6981994bcdc6046d47b6e9b2
9 janvier 2026
titulaires d'une pension, rente ou allocation de vieillesse servie par un régime de sécurité sociale ou par le régime des pensions civiles et militaires, ou par tout autre régime législatif ou réglementaire
66a143d6bfa4c7b1df1a51d8
S’agissant de ses ressources, Madame [J] [N] est retraitée. Sa pension de retraite (principale et complémentaire) s’élève à 1122 € par mois. Elle vit avec son fils qui perçoit le RSA.
68f69bcff444f3ad06a58ece
7 octobre 2025
Le régime de la pension de retraite reçoit une contribution du fonds institué par l'article L. 135-1 dans les conditions fixées par l'article L. 135-2.
2EME CH CABINET 3
67817b036d34da2cbdcdb744
Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Pôle social
669aab2c30bd4f0c3f6ad1d0
5 juillet 2024
pensions d'invalidité qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article L. 341-4, et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité qui viendraient à remplir
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8896
7 janvier 2025
SUR L’USAGE DU NOM MARITAL L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
2ème Chambre civile
697a70dfcdc6046d470687bd
13 janvier 2026
En défense, le docteur [A] fait valoir que le salaire de référence est erroné et doit être fixé à 1.125,75 € et non 1.271 €.
MONTREUIL SURENDETTEMENT
69d971afcdc6046d47d12302
9 avril 2026
13] non comparante [8] FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) [Adresse 11] [Localité 14] non comparante [9] Chez [10] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante [11] [Adresse 12] [Localité 15] non comparante
4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa94
18 avril 2024
Il déclare rembourser quatre crédits (non justifié).
PS ctx protection soc 2
67f418d14e0040aa3735d5bc
3 avril 2025
SUR CE Monsieur [F], qui est titulaire depuis le 01 septembre 2003 d’une retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail, a sollicité le bénéfice d’une majoration pour tierce personne.
Ch1.1 JAF
68a8dd5bd71c382e8b5d93e3
2 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10], DAGESTAN (RUSSIE) de nationalité Russe, domicilié : chez Mme [T] [W], [Adresse 4] comparant en personne assisté de
Chambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
- L'assistance par tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l'aide à la victime incapable d'accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.
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