Monsieur [L] [S], régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu et n’a pas été représenté tandis que Madame [B] [S], régulièrement citée à personne, a comparu.

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [Z] [F], demeurant 12 rue Antoinette 69003 LYON non comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire

Bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [G] n'a pas comparu.

Par ailleurs, l'article 14 du code civil prévoit que l'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France

[X] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant M.

comparante, ni représentée -[19], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée -[21] [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée

BRIGNAIS comparante en personne Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 09 Avril 2025.

Madame [D] [P], citée à étude, n'a pas comparu.

[H] [P] et [L] [P], née [D], n’ont pas comparu, bien que régulièrement cités à étude. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 7 avril 2025.

MOTIFS DE LA DECISION Madame [N] [Z], Madame [N] [E] [D], Madame [N] [J] et Monsieur [N] [I] [T] ont été régulièrement cités à étude selon les modalités de l’article 656 du Code de procédure civile.

L’article 116 suivant prévoit que la sanction de l'inobservation d'une formalité de procédure antérieure aux débats est soumise aux règles prévues à la présente sous-section.

; -REJETER la demande indemnitaire présentée par la société BOUYGUES ; -DÉCLARER abusives et partant réputées non écrites les clauses suivantes : « Le présent acte, l’état descriptif de division et règlement

En défense, Madame [K] [E] régulièrement cité à domicile ne comparaît pas ni ne s'est fait représenter à cette audience. La juridiction a été destinataire d’un diagnostic social et financier.

Une tentative de conciliation a eu lieu en date du 9 janvier 2025 mais a donné lieu à une attestation de non conciliation en l’absence de Monsieur [S] [R].

de l'original du contrat et de sa lisibilité, de l'absence de l'historique de compte.

C’est dans ce contexte que par exploit délivré le 25 juin 2025, Monsieur [H] [C] a fait citer les époux [R] devant le juge des référés du présent tribunal aux fins de les voir principalement condamnés

comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION

MOTIFS Sur l'absence de la défenderesse En l'absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure

[M] [B] a fait citer M.

Monsieur [L] [N], bien que régulièrement cité à étude, n’était ni présent, ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.