Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Le jugement de première instance a été frappé d’appel le 23 octobre 2020, l’audience de plaidoiries devant la cour d’appel a été fixée au 13 février 2023 et l’arrêt rendu le 12 avril 2023. ***** Estimant

Le jugement de première instance était frappé d’appel le 24 décembre 2018 et l’audience de plaidoiries devant la cour d’appel était fixée au 14 novembre 2022, l’arrêt étant rendu le 18 janvier 2023.

contre lesquelles l'appelant n'avait pas conclu en première instance.

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Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

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