fixé au bénéfice de Monsieur [W] [K] s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : - Pendant les périodes scolaires : les fins de semaine paires, du vendredi soir

[Localité 4] RCS [Localité 1] n°412 347 627 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

HOPITAL [7] “[7]” Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 235 889,00 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 310 227 673, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise

en charge de la maladie professionnelle de Mme [W] [B] et sollicite donc que cette prise en charge soit déclarée opposable à la SASU [1].

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

du 14 juillet 2016, assistant à un concert au niveau du Jardin Albert 1er quand elle a été prise dans un mouvement de foule et s'est tordu la cheville.

à la sortie de l’école au vendredi soir suivant, et se poursuivant pendant les vacances scolaires sauf celles de Noël et d’été, - dit que pour les vacances scolaires de Noël : → le père accueillera les

[J] & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 485 035 976 dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A. [2], prise en la personne de son représentant

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu la requête conjointe déposée le 5 juillet 2023, Vu l'acte sous signature privée

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

au mercredi matin, puis du vendredi soir au lundi matin de la semaine suivante, et, au domicile du père du mercredi soir au vendredi matin, * les semaines paires : au domicile du père, du lundi soir

de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la dernière semaine de la période considérée ; DIT que le parent qui débute sa période de résidence aura la

au dimanche soir ou lundi matin, les semaines impaires du vendredi soir au samedi soir et la moitié des vacances scolaires, - constaté l’impossibilité pour le père de verser une pension alimentaire.

avocat au barreau de TOULOUSE D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [M] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 3 mai 2023 avec prise

chez la mère et le second soir chez le père les années paires, le premier soir chez le père et le second soir chez la mère les années impaires, étant précisé que s'il n'y a qu'un soir de fête, les enfants

en charge de l’accident du travail du 16 février 2018, ainsi que celles des soins et arrêts de travail subséquents à l’accident de Mme [U] au titre de la législation professionnelle pour la période du

[S] [C] présente diverses demandes relatives à la prise en charge du remboursement des crédits par les époux.

Par courrier en date du 26 novembre 2024, la CPAM des Landes a notifié à la SASU [1] la prise en charge de l'accident du travail du 24 octobre 2024 de Madame [K] [V] au titre de la législation sur les

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 novembre 2023, Mme [V] [U] et M.