CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

428 résultats pour « règlement (ce) n° 883/2004 du 29 avril 2004 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courrier du 23 avril 2019, la société [6] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette mise en demeure.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e306866c0645d3bb90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Débats tenus à l’audience du : 01 juillet 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : 11 octobre 2024 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 11 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La SARL VIKING fait valoir que ce raisonnement a été confirmé par la Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 29 février 2024.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 20 avril 2023.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour ses opérations, l’expert s’est appuyé sur le rapport établi par la société ARCAM le 29 septembre 2014 à la demande du syndicat des copropriétaires et de ses visites sur site.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] [Localité 27] Monsieur [BC] [CO] [Adresse 30] [Localité 28] Monsieur [SN] [MT] [Adresse 31] [Localité 29] Madame [BS] [MT] [Adresse 31] [Localité 29] Monsieur [ZI] [MH] [Adresse 32] [Localité 30

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par courrier en date du 11 avril 2022, la CPAM de la Gironde a produit un relevé définitif de ses débours mais n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2024.

Source officielle

Page 22 sur 22

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.