Le rapport d’expertise médicale a été reçu au greffe 11 décembre 2025.

chargé du contrôle de l'expertise en lui adressant alors le procès-verbal de conciliation ; Disons que l'expert devra, en cas de non consolidation de la victime et après dépôt d'un pré-rapport, solliciter

en l’absence d’éléments tangibles, compte tenu des lacunes du rapport d’expertise de M.

raccordement depuis son fonds.

Le docteur [W] a rendu son rapport d’expertise le 19 décembre 2022, retenant parmi les conséquences imputables à l’accident du 30 août 2020 la fracture du col fémoral droit survenue le 24 juin 2021.

Elle s’en rapporte à la décision de la juridiction sur la demande de mise hors de cause.  

Le cabinet BCA EXPERTISE et le cabinet SEMEXA ont déposé leurs rapports les 25 et 31 janvier 2022.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 10 janvier 2025. Sur la base de ce rapport, par actes d’huissier des 7 et 12 août 2025, M.

Le Pr [H] déposait son rapport d’expertise le 21 décembre 2023.

Dans ces conditions, le recours à une expertise est justifié. L'expertise judiciaire sera ordonnée aux frais avancés de M. [U] [F] et Mme [A] [F]. Sur les autres demandes : M.

Par conclusions transmises par voie électronique le 4 janvier 2024, Madame [V] [H] demande au tribunal de : Vu le rapport d’expertise, et le rapport d’expertise complémentaire Vu l’article L1142-1 du

[U] [T] et Mme [N] [F] [Y] qu'à la date la plus proche du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, en tenant compte de l'état dans lequel ils se trouvaient aux jours desdites donations ; 2. se faire communiquer

La société NEILA AUTO fait valoir que les rapports d’expertise ne lui sont pas opposables car elle n’a pas été conviée aux opérations d’expertise amiable.

pièces confiée au docteur [M] lequel a rendu un rapport daté du 18 février 2025 aux termes duquel il préconise un taux d’ IPP de 2%.

Le rapport d’expertise amiable a conclu que le bateau nécessitait des réparations à hauteur de 13.398,92€.

Les requérants ont mandaté le cabinet GLOBAL EXPERTISES, lequel a remis un rapport le 29 octobre 2024, confirmé la présence de désordres sur le bien et préconisé des mesures conservatoires.

Se plaignant de désordres apparus postérieurement à la réception, les consorts [D] ont par l’intermédiaire de leur assureur fait diligenter une expertise amiable dont le rapport a été établi le 27 janvier

Par décision du 2 juillet 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [Z] [B] (RG : 24/00144). L’expert judiciaire a déposé son rapport le 10 juin 2025.

Une expertise technique a été réalisée.

Il résulte du rapport d’expertise que Madame [G] a présenté une periodes de perte d’autonomie nécessitant l’aide d’une tierce personne pendant une période de 2 semaines.