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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69fe51aecdc6046d47177db7
9 avril 2026
les demandeurs, se prévaut, à titre principal, de ce que le retard de livraison trouverait son origine dans une cause légitime de suspension du délai de livraison, à savoir l’inertie opposée par le syndicat
Service des référés
6786b8e5df5b5c7d10ca5b88
14 janvier 2025
des copropriétaires du [Adresse 19] à [Localité 16], représenté par son syndic en exercice la Société CDIM, S.A.S.
67ed8122da9e15c5131fb542
2 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.
660c4d1b1ff97dabd6b86056
2 avril 2024
sis [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
65c3d9afc432ce7d11a6f771
30 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [X] [B] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d81296b51ba2b2261b
8 octobre 2024
Au soutien de son argumentation, il verse notamment les pièces suivantes : - une attestation du conseil syndical de la résidence CAP FUTURA, - une radiographie des deux épaules du 9 juin 2020, - des examens
ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b22901
Au soutien de son argumentation, il verse notamment les pièces suivantes : - une attestation du conseil syndical de la résidence [5], - une radiographie des deux épaules du 9 juin 2020, - des examens
JCP/SURENDETTEMENT
68683ab74965b5d9df325f3e
3 juillet 2025
En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 33] expose que M.
67081b1389f19e8c50f8d3f9
10 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS - #D1346 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023-503583 du 13/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSES SYNDICAT
Saisies Immobilières
682241e53cb412de32590517
9 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] À LE PORT [20] (78560), représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
Pôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9
5 juillet 2024
[O] [A] président de l’Union Locale des Syndicats CFTC DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [P] [S], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
4ème Chambre
6a1602c9cdc6046d470788d1
26 mai 2026
réunissant au moins une fois l’an, la loi faisant obligation à tout syndicat de copropriétaires de nommer un syndic ;des créanciers de ce syndicat des copropriétaires pourraient se manifester ultérieurement
6627fd1e42439575e2f7e32a
23 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0344 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires
67081b1989f19e8c50f8d4e6
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [41] à [Localité 39], [Adresse 35] - [Adresse 36] - [Adresse 37], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO, exerçant sous l’enseigne
Chambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c43
3 octobre 2024
SOGESSUR, Syndic. de copro.
66884a3b342d338c20d50458
4 juillet 2024
AL MARWA c/ [O] [U], Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Mme [O] [U] à Syndic. de copro.
68dd723c548223b2c7ab35a2
1 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS - #C128 La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS - #L0293 Le Syndicat
6785675baaacbea0fe680ed6
9 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6] représenté par son syndic, la société J.
67ed8120da9e15c5131fb512
BELGIQUE) représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat au barreau de PARIS - #P0348 (avocat postulant), et Maître François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) DEFENDEURS SYNDICAT
67ed8136da9e15c5131fb7b7
SP ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (ci-après le SDC) aux fins que soit ordonnée une expertise judiciaire.
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