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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69fe51aecdc6046d47177db7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les demandeurs, se prévaut, à titre principal, de ce que le retard de livraison trouverait son origine dans une cause légitime de suspension du délai de livraison, à savoir l’inertie opposée par le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e5df5b5c7d10ca5b88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des copropriétaires du [Adresse 19] à [Localité 16], représenté par son syndic en exercice la Société CDIM, S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb542

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86056

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sis [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9afc432ce7d11a6f771

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [X] [B] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2261b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au soutien de son argumentation, il verse notamment les pièces suivantes : - une attestation du conseil syndical de la résidence CAP FUTURA, - une radiographie des deux épaules du 9 juin 2020, - des examens

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22901

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au soutien de son argumentation, il verse notamment les pièces suivantes : - une attestation du conseil syndical de la résidence [5], - une radiographie des deux épaules du 9 juin 2020, - des examens

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

68683ab74965b5d9df325f3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 33] expose que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1389f19e8c50f8d3f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS - #D1346 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023-503583 du 13/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSES SYNDICAT

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e53cb412de32590517

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] À LE PORT [20] (78560), représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[O] [A] président de l’Union Locale des Syndicats CFTC DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [P] [S], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602c9cdc6046d470788d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

réunissant au moins une fois l’an, la loi faisant obligation à tout syndicat de copropriétaires de nommer un syndic ;des créanciers de ce syndicat des copropriétaires pourraient se manifester ultérieurement

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1e42439575e2f7e32a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0344 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [41] à [Localité 39], [Adresse 35] - [Adresse 36] - [Adresse 37], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOGESSUR, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50458

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AL MARWA c/ [O] [U], Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Mme [O] [U] à Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723c548223b2c7ab35a2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS - #C128 La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS - #L0293 Le Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680ed6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6] représenté par son syndic, la société J.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8120da9e15c5131fb512

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BELGIQUE) représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat au barreau de PARIS - #P0348 (avocat postulant), et Maître François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) DEFENDEURS SYNDICAT

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SP ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (ci-après le SDC) aux fins que soit ordonnée une expertise judiciaire.

Source officielle

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