Me LEVI (case) . [1] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

de l’immeuble, FAIRE DROIT à la demande de non-recevoir soulevée par Monsieur [J] JUGER irrecevables les demandes formulées par le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], En tout état de cause,

contractuel dès lors que ce dernier lui a causé un dommage dont il demande réparation.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 19 septembre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la société, afin de solliciter son médecin

En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.

Par conclusions soutenues oralement visées à l’audience, la caisse primaire d’assurance-maladie du Hainaut, dûment représentée, demande au tribunal de confirmer sa décision de refus de prise en charge

articles, peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée. [...]”

devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

renvoi de l'affaire.

Code de Procédure Civile Vu l’article L. 145-41 du Code de Commerce Vu l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 octobre 2023, (n°22-16.216), - Débouter la SAS NEUFTEX de l’ensemble de ses demandes, fins

Après deux renvois à la demande des parties, à l’audience du 12/02/2025, Monsieur [T] [G], représenté par son conseil, sollicite du tribunal qu’il forme une demande d’avis auprès de la Cour de Cassation

En tout état de cause, le SMTC demande au tribunal de condamner solidairement la SFIL et la CAFFIL à lui payer la somme de 72 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

connaissance de cette demande de renvoi avant de prononcer l’ordonnance de clôture.

Par courrier recommandé du 10 août 2022, Madame [T] épouse [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras afin de contester la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable

Par courrier électronique reçu le 20 février 2026 au greffe, la CPAM a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses écritures par lesquelles elle demande au tribunal de juger opposable à

dits articles, peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON

Le Président s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal judiciaire de COLMAR.

L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 02 février 2026.