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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65a82983228119c903226a1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle a ainsi manqué à ses obligations contractuelles et engage sa responsabilité vis-à-vis de la société EATCLI. 2.3 Sur les manquements de la société C IMAGINERING Bien que la société C IMAGINERING
Source officielleCh1 Procédures Civiles
697a22d4cdc6046d47fd59f4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ainsi, ces désordres ne peuvent être poursuivis que sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle de droit commun.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, seule la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs est applicable.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2c1b848dd6814c5e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] a assigné M. et Mme [C], frère et sœur, en responsabilité contractuelle au visa de l'article 1638 du code civil. Les deux affaires ont été jointes.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
9 avril 2024
b) A titre subsidiaire, DIRE ET JUGER que la Société CONCEPT ET DECO engage sa responsabilité contractuelle. Par conséquent, CONDAMNER la Société GAN ASSURANCES à la garantir.
Source officielleAffaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a346
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [B] [X] argue que la responsabilité contractuelle de Monsieur [F] [N] est engagée en raison d’un manquement à son obligation de résultat suite à des malfaçons sur
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9653e3bdd07785c56c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au visa des articles 1231-1 et 1353 du code civil, les parties défenderesses soutiennent que la responsabilité contractuelle de la société KEOLIS LYON n’est pas engagée dès lors que la matérialité de l
Source officielleChambre 1
6966bbaccdc6046d472fdfbf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce faisant, la société a donc commis une faute contractuelle à l’égard de son mandant.
Source officielleDROIT COMMUN
6979618acdc6046d47ec381f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant en revanche de la qualification de désordre intermédiaire sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle, invoquée subsidiairement par les époux [X], il convient de relever que l
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445414e0040aa37365ff8
7 avril 2025
7 avril 2025
contractuelle et sur celui de la responsabilité délictuelle.
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
8 avril 2025
[K] recherche la responsabilité contractuelle de la SARL C'Deco pour inexécution partielle de ses obligations au visa de l'article 1231-1 du code civil.
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les demandes formées par le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires sollicite de voir rechercher la responsabilité décennale subsidiairement la responsabilité contractuelle de
Source officielle9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, les demandeurs sollicitent non seulement l’annulation des contrats mais également la condamnation de la société Cardif Assurance Vie sur le fondement de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
Source officielle5ème chambre 1ère section
697b467ccdc6046d47186f14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi, selon le demandeur, la société ENEDIS engage sa responsabilité contractuelle à son égard en application des articles 1231 et suivants du code civil.
Source officielle1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
7 avril 2026
contractuelle).
Source officielleChambre 6/Section 4
6682edf8d7288dcb2a00da1b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent que la SCCV expose sa responsabilité contractuelle à défaut d’avoir livré un bien conforme aux plans communiqués (bouche de désenfumage et non d’aération
Source officiellePCP JCP fond
678172db6d34da2cbdcda098
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'action visant à engager la responsabilité contractuelle se prescrit par cinq ans à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime, c'est-à-dire le moment où
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
20 mai 2026
20 mai 2026
Par conséquent, Monsieur [V] [J] ainsi que la SARL CARROSSERIE DE L'ISLE, ne peuvent se prévaloir de cette décharge de responsabilité.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
9 décembre 2025
II.A.2), sa faute est caractérisée et sa responsabilité contractuelle sera retenue. II.A.3.b –Sur la responsabilité personnelle de M.
Source officielleChambre 6/Section 4
67856173aaacbea0fe67f61d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dès lors, que la responsabilité de la société ECO2 HABITAT n’est pas retenue, la preuve d’un manquement contractuel susceptible de constituer une faute délictuelle n’étant pas rapporté, ses assureurs la
Source officiellePage 22 sur 345