La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident.

Pôle social - N° RG 22/01121 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4CX EXPOSE DU LITIGE : Par décision datée du 06 mai 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines a refusé

Aux termes d'une assignation en date du 31 mai 2024, Madame [O] [D] a saisi le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir le remboursement de la somme de 5.274,00 euros, outre le paiement de 5.000,00

A l’audience du 4 février 2026, à laquelle le dossier a été retenu après deux renvois à la demande des parties, la société HABITATION MODERNE, représentée par son conseil, reprend les termes du 3 février

Après un renvoi pour échanges entre les parties, elle a été retenue à l’audience d’incident du 28 février 2024 où elle a été mise en délibéré à la date de la présente ordonnance.

Lorsque la question le justifie, il peut également renvoyer l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue sur la transmission de la question.

Lorsque la question le justifie, il peut également renvoyer l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue sur la transmission de la question.

Il apparaît dès lors que Madame [M] [F] a un intérêt principal à agir dans la cause et qu’il convient donc de la recevoir en son intervention volontaire.

jonction, statuer ce que de droit sur l'exception de connexité soulevée par la SCI TINOIR et le renvoi devant le tribunal judiciaire de Marseille déjà saisi du litige au fond.

L’affaire a été enregistrée sous le N° RG 23/00706 et appelée à l’audience du 29 février 2024, après un renvoi.

L’affaire a été enregistrée sous le N° RG 23/00704 et appelée à l’audience du 29 février 2024, après un renvoi.

Elle soutient que les demandes de Mme [C] sont irrecevables faute de mise en cause de la caisse de sécurité sociale en application de l’article L 376-1 du code de la sécurité sociale.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.

Après plusieurs renvois à leur demande, les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 12 mars 2026.

Il a renvoyé l'affaire après expertise à l'audience du 28 mai 2024. Le rapport d'expertise judiciaire, dressé le 21 mai 2024, a été reçu par le greffe du tribunal le 23 mai 2024.

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

; 4°) les informations communiquées à la caisse par la victime ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme

compter de la date à laquelle le [3] est saisi par la caisse soit donc le 3 juillet 2023.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 07 novembre 2025.