Par courrier du 9 décembre 2021, Madame [O] [J] épouse [D] a sollicité une nouvelle fois la transmission de son dossier.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

Le 23 avril 2021, un collectif de salarié a saisi le Conseil de prud’hommes de Compiègne de demandes formulées à l’encontre de la société WMB.

Jean Brillant, assesseur du collège salarié M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Le comité a indiqué avoir pris connaissance de l’avis de l’employeur, du médecin-conseil, du médecin du travail et a entendu l’ingénieur du service de prévention à la suite de quoi, il a estimé que l’étude

Il en est déduit, dans ce cadre, que l'inspecteur de l'URSSAF ne peut obtenir de document que de la part de l'employeur ou d'une personne à qui il a donné délégation en ce sens.

, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur salarié, DÉBATS : À l’audience publique du 10 novembre 2025 assistés de Madame Marie DUBUISSON, Greffier JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code

Ils demandent l’application de l’article 245-8 du code de l’action sociale et de la famille pour que la mère et le frère soient salariés et non considérés comme aidants familiaux.

Enfin, le 22 juillet 2011, le Professeur [T] a déposé un nouveau rapport qu’il décrit comme “largement complété” (rapport d’expertise du 22 juillet 2011, page 2), ce rapport ayant répondu aux deux dires

Il en conclut que le paiement des indemnités est incontestable.

Elle a de nouveau été hospitalisée en neurologie du fait de la dégradation de son autonomie, du 26 au 29 mars 2014.

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

A la suite du décès de Monsieur [Z] [M] survenu le 26 juillet 2016, sa fille, Madame [V] [M] épouse [W], est devenue la nouvelle gérante de la SCI [R].

La CARSAT expose que dès lors que [O] [F] a déposé une nouvelle demande deux ans plus tard, c’est qu’il avait connaissance du refus de la caisse concernant sa première demande.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Selon l'article 1302 du code civil, tout paiement suppose une dette.

La page du site internet « service-public.fr » produite par Mme [B], qui détaille la portée de la déclaration de changement de coordonnées en ligne ne mentionne d'ailleurs pas la CIPAV parmi les destinataires

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 22/402 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025

Il a indiqué au travailleur social avoir été salarié dans la mécanique agricole durant plusieurs années.

Il apparaît que, par mail du 20 mai 2021, la société [7] [Localité 6] a sollicité, auprès d’un gestionnaire du service recouvrement amiable, un échelonnement de sa dette de la façon suivante : paiement

[V] explique ne pas avoir repris la pratique du VTT, du sport en salle, du basket, du tennis ainsi que les randonnées en montagne. -Pas d’autres préjudices.