1973 à [Localité 19] et de Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] (TUNISIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2005, devant l'officier de l'état civil de la mairie

[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Mai 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE DEMANDEUR : [Y] [X] épouse

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.

gauche, je ne peux pas porter de charges lourdes avec cette main gauche.

sur le talon de la main.

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

SUR CE La société Pôle Emploi Services s'est désistée de son recours. Il convient de lui en donner acte.

écrit Madame [C] [G], Soeur et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [T] [R] Non comparant, représenté par Maître Julie MARTHY, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE

Localité 15] (MAROC), et de - Madame [Z] [K] [C] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] (ARDECHE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 devant l’officier de l’état civil de la mairie

Localité 9], [Localité 8] en Algérie, et Monsieur [D], [V] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] en Algérie, mariés le [Date mariage 2] 2007 par devant l’officier d’état civil de la mairie

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 mai

Localité 11] (ALGÉRIE) et de Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (ALGÉRIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2017, devant l’officier de l’état civil de la mairie

officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25

EURONBAT N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI

En cas de virement bancaire, cette décision doit être envoyée au préalable à la régie par courrier ou mail.

L’actualisation de cette créance avait été communiquée par mail avec avis de réception à Madame [L].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NHT N° : SCCV [Localité 18]-BRENU c/ [T] [Y], CROIX ROUGE, MAIRIE

structurelle dédiée [Courriel 6] en précisant le nom du service et le numéro de RG, au plus tard huit jours avant la date de renvoi figurant en fin de la présente ordonnance ; 2- dans l'hypothèse où

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : personne prise en main par des passeurs qui leur demande des sommes conséquentes (environ 20 000 €) pour un passage au Royaume-Uni.