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2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte du 18 octobre 2019, la société anonyme de droit espagnol CAIXABANK SA (ci-après la S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0c89f19e8c50f8d2dc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le compte des sociétés défenderesses.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa436e9a46d1f5a76996e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MG société liquidée, la société Mma Iard.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8be033e738545ad16e67

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Société [21], dont le siège social est sis : Chez [14] [Adresse 29] – (réf dette achat du 28/02/24) - [Localité 4], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693b5ccdc6046d47703df0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Recours Amiable de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale AQUITAINE saisie par lettre datée du 14 Juin 2022.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743964f81b1bb3118029

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[P] in solidum à la charge des sociétés listées parmi lesquelles figurent la SAS STACI, dont les frais de greffe s'élevant à 1400,21 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

: - d’attester de la vente prétendument intervenue le 17 février 2022 avec Monsieur [P] [D] du véhicule YAMAHA SCOOTER T-MAX 560 immatriculé [Immatriculation 6] d’attester de l’authenticité de la facture

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

AUTO NEGOCE LA BALME dont le siège social est sis LE VERGER - 01450 LA BALME représentée par Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1965 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par récolte,un état comptable détaillé des mouvements de stocks de vins et des opérations d’inventaires annuelles,les comptes sociaux de la cave UNI-MEDOC des exercices 2014 à 2022,condamner la SCA LES

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb51d33109fd079acd46

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une saisie-contrefaçon, laquelle a été réalisée le 10 juin 2024, par un commissaire de justice au siège social de la société Fairing Industrie sis à Quimper. 5.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b29cdc6046d47b1af0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société ASR du 11 décembre 2020 - 276€ correspondant à la facture de la société CITEC du 30 décembre 2020 - 402€ correspondant à la facture de la société AQUAPREL suivant devis du 8 février 2021

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe7b032d83cfd3ea683

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Se plaignant de la défaillance de Mme [X] [T] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION l’a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0afcdc6046d479d5e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des devis établis par ladite société ont été signés et les travaux ont débuté en mai 2023. Différentes factures ont été adressées à la SCI [E] [A].

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b59cdc6046d475a818f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, en réponse à la société RENAULT RETAIL GROUP qui conclut à l'impossibilité pour eux de se prévaloir des dispositions du code de la consommation, ils exposent que le recours du " client " sur le

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, - limiter le préjudice financier de la société PRO CAVE à la somme de 32.100 euros, - lui accorder un délai de 24 mois pour s’acquitter de l’ensemble des sommes mises à sa charge, - condamner la société

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a34607406c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Les opérations ont débuté le 14 octobre 2019 et la société GR a enlevé deux bennes de 30 m3 chacune chargées par la société Jero, qu’elle a acheminées sur son site de [Localité 7].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VU L’URGENCE, ORDONNER L’EXECUTION PROVISOIRE de la décision à intervenir nonobstant toute voie de recours, CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022f4766d1156dbbed284

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour justifier du préjudice résultant du manquement du preneur, la société CFI verse aux débats des factures et devis établis par la société Rapid Net Et Renov pour des travaux de revêtements de sol, la

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3246d547e419ff0809

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

installée par la société OPTIHOME.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6700345ec34eb4cc857900ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

; - pour le lot ravalement-enduits, la société JANVIER, selon facture du 11 juin 2013, assurée auprès de la société AXA au titre de la responsabilité décennale sur la base du fait dommageable entre le

Source officielle

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