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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
662a9fdec8a1343b8cd62678
25 avril 2024
Par acte du 18 octobre 2019, la société anonyme de droit espagnol CAIXABANK SA (ci-après la S.A.
6ème chambre 1ère section
67081b0c89f19e8c50f8d2dc
8 octobre 2024
le compte des sociétés défenderesses.
Pôle Civil section 1
679aa436e9a46d1f5a76996e
9 janvier 2025
MG société liquidée, la société Mma Iard.
JCP-surendettement
688a8be033e738545ad16e67
2 juillet 2025
Société [21], dont le siège social est sis : Chez [14] [Adresse 29] – (réf dette achat du 28/02/24) - [Localité 4], Non Comparante, Ni Représentée.
CTX PROTECTION SOCIALE
69693b5ccdc6046d47703df0
8 janvier 2026
de Recours Amiable de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale AQUITAINE saisie par lettre datée du 14 Juin 2022.
Chambre JEX
670d743964f81b1bb3118029
11 octobre 2024
[P] in solidum à la charge des sociétés listées parmi lesquelles figurent la SAS STACI, dont les frais de greffe s'élevant à 1400,21 euros.
Chambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708e2c
8 janvier 2024
: - d’attester de la vente prétendument intervenue le 17 février 2022 avec Monsieur [P] [D] du véhicule YAMAHA SCOOTER T-MAX 560 immatriculé [Immatriculation 6] d’attester de l’authenticité de la facture
Référés
669ffbb5d9953d09165cbbf9
23 juillet 2024
AUTO NEGOCE LA BALME dont le siège social est sis LE VERGER - 01450 LA BALME représentée par Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1965 S.A.R.L.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49f
3 avril 2025
par récolte,un état comptable détaillé des mouvements de stocks de vins et des opérations d’inventaires annuelles,les comptes sociaux de la cave UNI-MEDOC des exercices 2014 à 2022,condamner la SCA LES
3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd46
3 juillet 2025
une saisie-contrefaçon, laquelle a été réalisée le 10 juin 2024, par un commissaire de justice au siège social de la société Fairing Industrie sis à Quimper. 5.
69d81b29cdc6046d47b1af0b
9 avril 2026
de la société ASR du 11 décembre 2020 - 276€ correspondant à la facture de la société CITEC du 30 décembre 2020 - 402€ correspondant à la facture de la société AQUAPREL suivant devis du 8 février 2021
8ème chambre
677d8fe7b032d83cfd3ea683
6 janvier 2025
Se plaignant de la défaillance de Mme [X] [T] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION l’a fait assigner
Chambre 9
6a10c0afcdc6046d479d5e94
22 mai 2026
Des devis établis par ladite société ont été signés et les travaux ont débuté en mai 2023. Différentes factures ont été adressées à la SCI [E] [A].
1re chambre civile
6a0e0b59cdc6046d475a818f
18 mai 2026
Enfin, en réponse à la société RENAULT RETAIL GROUP qui conclut à l'impossibilité pour eux de se prévaloir des dispositions du code de la consommation, ils exposent que le recours du " client " sur le
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
, - limiter le préjudice financier de la société PRO CAVE à la somme de 32.100 euros, - lui accorder un délai de 24 mois pour s’acquitter de l’ensemble des sommes mises à sa charge, - condamner la société
Référés civils
65bc61c24fb290a34607406c
2 janvier 2024
Les opérations ont débuté le 14 octobre 2019 et la société GR a enlevé deux bennes de 30 m3 chacune chargées par la société Jero, qu’elle a acheminées sur son site de [Localité 7].
1ère Chambre Civile
6786df7edf5b5c7d10cabfdf
14 janvier 2025
VU L’URGENCE, ORDONNER L’EXECUTION PROVISOIRE de la décision à intervenir nonobstant toute voie de recours, CONDAMNER M.
18° chambre 1ère section
669022f4766d1156dbbed284
11 juillet 2024
Pour justifier du préjudice résultant du manquement du preneur, la société CFI verse aux débats des factures et devis établis par la société Rapid Net Et Renov pour des travaux de revêtements de sol, la
Jex
65bd3e3246d547e419ff0809
26 janvier 2024
installée par la société OPTIHOME.
Chambre référés
6700345ec34eb4cc857900ea
4 octobre 2024
; - pour le lot ravalement-enduits, la société JANVIER, selon facture du 11 juin 2013, assurée auprès de la société AXA au titre de la responsabilité décennale sur la base du fait dommageable entre le
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