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3 685 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

670966a806866c0645d1a8c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats assortis soit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a900

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats assortis soit

Source officielle
TJ

Jld

678026019c3ba90f51dc3696

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience, Monsieur [F] [X] [Z] était absent, son état de santé étant incompatible avec son audition et/ou son transport selon certificat du Docteur [M] en date du 8 janvier 2025, et représent par Me

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce244a24c6addadba73b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

III du présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00af3cdc6046d470528be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de la Savoie en date du 19.03.2026, portant admission en soins

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00b1acdc6046d47052b39

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de la Drôme en date du 23.03.2026, portant admission en soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb23e266e89ef1181b7d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Son insight est fragile. Il est ambivalent aux soins. A l’audience, Monsieur [J] [R] indique qu’il a eu une altercation avec un de ses voisins et qu’il a été interpellé par la police.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a90f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

à l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats assortis soit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67eeccd0b848dd6814c5ce02

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 02 avril 2025.

Source officielle
TJ

Jld

67f028d102fc178212f7fb8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7bea06f3cad90b8d9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conseil, demande au tribunal de déclarer le recours irrecevable pour défaut de qualité à agir, de débouter la société [9] de son recours et de constater le bien-fondé de l’indu.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aae8be9a46d1f5a76c563

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

précédant la seconde semaine de congés, N° RG 22/09334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPW4 - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958184575782d5f06960e99

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il explique être victime de violences et de menaces en détention de la part de plusieurs codétenus et sollicite son transfert d’établissement pénitentiaire.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu le certificat médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État rédigé le 23 juin 2025 par le docteur

Source officielle
TJ

JLD

6868b1890cb281e246468c98

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7eda9e15c5132049cd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de soins à la demande du représentant de l’Etat prise par M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6785617caaacbea0fe67f7c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’expert a déposé son rapport le 18 avril 2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677c2cd56f491b6d2638ede7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de transport et de dépôt tant de l'urne que de Mme [I] [P] [T] (en ce compris son billet d'avion A/R et son logement en tant que de besoin) étant mis à la charge de la succession et subsidiairement réglés

Source officielle

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