[R] [C] a acquis un véhicule d’occasion de marque Porsche, modèle 996 Carrera, auprès de la SARL Paris Auto Club, au prix de 35.000 euros, conformément à la facture du 28 novembre 2018.

Monsieur et Madame [L] ont acquis le 15 décembre 2022 un véhicule d'occasion mis en circulation le 29 mars 2016, qui avait parcouru 43621 kilomètres au jour de la vente.

ORDONNER à Monsieur [C] [L] de récupérer le véhicule d’occasion MERCEDES CLASSE A immatriculé [Immatriculation 7] et de prendre à sa charge les frais de transports pour le rapatriement du véhicule à son

EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2022, Madame [M] [Y] a acquis de la Société PSA RETAIL [Localité 1] MICHELET I sous l’enseigne commerciale STELLANTIS & YOU [Localité 1] MICHELET I un véhicule

Dans la première hypothèse (article 3.4.1), l’indemnisation s’opère sur la valeur conventionnelle du véhicule, mais elle concerne soit les véhicules neufs, soit les véhicules d’occasion ayant moins d’un

JANVIER 2026 Référé N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH - Page - EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 02 novembre 2023, la SAS ARLES AUTOMOBILES SERVICES a vendu à Madame [C] [E] un véhicule

[O] [N] et Mme [X] [N] (M. et Mme [N]) ont acquis auprès de la société par actions simplifiées Dron car sélection (la société Dron car sélection) un véhicule d'occasion de marque Mercedes immatriculé 1

La SARL GARCIA AUTO-FLASH exploite un fonds de commerce d’achat, de dépôt-vente et de vente de véhicules d’occasion, situé sur la parcelle ZE [Cadastre 15], appartenant à Madame [O] et loue, par ailleurs

[B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Alpha Yankee M Auto, un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Jumpy, immatriculé [Immatriculation 8], mis en circulation pour la 1ère

La SAS French Riviera Motors expose notamment que : - la livraison du véhicule est intervenue le 14 mars 2023 - dès réception du véhicule, Monsieur [C] a reconnu avoir décelé l'absence du dispositif ABS

Date de délibéré indiquée par le Président : le 05 Janvier 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026 ******* EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule

est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [R] [G] et Monsieur [L] [B] ont acquis le 24 novembre 2021 de la SASU LIVE AUTO 34, désormais dénommée PLANETE CARS, un véhicule

Adresse 3] [Localité 5] Comparante, représentée par son gérant, Monsieur [R] [T] DEFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE Le 16 mars 2024, monsieur [O] [M] a acquis de la société JMF AUTOMOBILES un véhicule

’affaire en délibéré à l’audience de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 9 février 2019, Madame [R] [H] a fait l’acquisition d’un véhicule

des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande en résolution du contrat de vente : Il ressort des débats et pièces produites que Monsieur [U] [Q] a vendu à Madame [N] [W] un véhicule d’occasion SEAT IBIZA

[M] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque Land Rover Freelander immatriculé WW 451 RP (actuellement immatriculé GS 502 HP) auprès de la société Etoile garage pour un prix de 10 669,76 euros.

[X] a acquis un véhicule d’occasion de marque Chevrolet, modèle Cruze, immatriculé [Immatriculation 5], auprès de la SARL AF Auto Moto pour un prix de 8 990 euros.

siège social est sis [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat --==o0§0o==-- FAITS ET PROCEDURE Le 25 mai 2022, Madame [V] [R] épouse [Z] a commandé à la société GARAGE CENTRAL DE [Localité 4] un véhicule

Localité 7] sous le n° 904 540 416 dont le siège social est sis [Adresse 13] comparante, mais n’a pas constitué avocat EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture du 29 décembre 2023, M. et Mme [K] ont acquis un véhicule