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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e727e74459e0c7ed1c8b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'URSSAF [Localité 2], représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal le rejet du recours et la validation de la contrainte pour un montant ramené à 1416 €, outre
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e729e74459e0c7ed1cb0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’URSSAF PACA, représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal le rejet du recours et la validation de la contrainte pour un montant ramené à 106 €, outre les frais
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’URSSAF PACA, représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal le rejet du recours et la validation de la contrainte pour un montant ramené à 683 €, outre les frais
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72be74459e0c7ed1d04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal le rejet du recours et la validation de la contrainte pour un montant ramené à 683 €,
Source officielle11ème civ. S4
686848524965b5d9df32857b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mail interne ayant pour objet la “nouvelle fiche client” saisie le 06/04/2023 au nom de la “SNC” [T] [H], enseigne GEEK BLITZK, mentionnant notamment l’email de celle-ci, le paiement par LCR, la validation
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a4a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la [9] demande au tribunal de valider la contrainte, de condamner reconventionnellement M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représenté par Stéphanie PAILLER avocate au barreau de Parisc/DEFENDEUR
68126cded554c55098ec37ce
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la validation de la contrainte Les sommes réclamées au titre de la contrainte décernée le 16 octobre 2024 concernent des cotisations dues par l’association [7] en sa qualité d'employeur, au titre
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cded554c55098ec37d3
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la validation de la contrainte Les sommes réclamées au titre de la contrainte décernée le 16 octobre 2024 concernent des cotisations dues par l’association [7] en sa qualité d'employeur, au titre
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cded554c55098ec37d8
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la validation de la contrainte En application de l'article L.244-2 du code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée pour le recouvrement de cotisations sociales et majorations de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cdfd554c55098ec37ed
2 avril 2025
2 avril 2025
L'[13], représentée par une inspectrice juridique habilitée soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal le rejet du recours, la validation de la contrainte en son entier montant et la condamnation
Source officiellePôle social
67fd50a4e85d0474bddb434d
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] [X] de l’ensemble de ses demandes ; -confirmer la décision de la commission de recours amiable ; -valider les postes de redressement litigieux ; -condamner M.
Source officiellePôle social
65b16074b9f94e9846508874
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, il convient de valider la contrainte pour un montant de 3 493,91 euros.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b1631cb9f94e984650c47e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée le 21 septembre 2018 pour son
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6585e13a638cf45b25ce588c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
HORIZON GIRARD d'un montant de 7 938,17 € conformément à la contrainte du 12 juin 2019, - constater que la société ne s'est acquittée que partiellement de ses obligations, - reconventionnellement valider
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69e14292cdc6046d477e5400
3 avril 2026
3 avril 2026
ses demandes en paiement et s’en rapporte à justice quant à la demande de délais, le Tribunal ne pouvant que constater le bien-fondé de l’action en répétition de l’indu diligentée par [U] [Q] [3] et valider
Source officielleChambre des REFERES
69d982b7cdc6046d47d289df
9 avril 2026
9 avril 2026
parvenir une note en délibéré explicitant les motifs pour lesquels elle considérait que le demandeur ne pouvait pas être considéré comme un consommateur, que la clause limitative de responsabilité était valide
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7e6cdc6046d47931717
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle sollicitait ainsi le débouté de toutes les contestations de Monsieur [X] ainsi que de toutes ses demandes, la validation des saisies-attribution et une condamnation à 1.500€ en application de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
69d7fef0cdc6046d47af756b
9 avril 2026
9 avril 2026
L’URSSAF PACA, représentée par un inspecteur juridique, demande au tribunal de : - débouter la SARL [1] de ses demandes, - valider la contrainte n°70209787 du 27 septembre 2022 d’un montant de 174 318,00
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d7fef9cdc6046d47af762f
9 avril 2026
9 avril 2026
L’URSSAF PACA, représentée par un inspecteur juridique, demande au tribunal de : - débouter la SARL [1] de ses demandes, - valider la contrainte n°70209787 du 27 septembre 2022 d’un montant de 174 318,00
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d8035ccdc6046d47afc248
9 avril 2026
9 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant soit 45.621,00 euros, somme correspondant
Source officiellePage 22 sur 316