tiers Le : 16 Juillet 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 16 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Monsieur [L] [Z], comparant en personne, maintient sa contestation de la date de consolidation retenue par la Caisse au 19 janvier 2021.

Moyens des parties 10.

Il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample des demandes et des moyens.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues et les préjudices le cas échéant subis ; Fixons à la somme de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) la provision à valoir sur la

La SA LA POSTE conclut au rejet de l’exception d’incompétence.

[J] et Mme [K] en conflit notamment sur ce point avec leur voisin, ont par acte en date du 6 décembre 2022 assigné M.

, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

en application de l’article 455 du CPC de voir la juridiction rejeter les demandes adverses.

En 2022 et 2023, deux nouveaux recours en révision ont été introduits par Mme [T] [X] épouse [J] à l'égard de l'arrêt du 13 avril 2017 notamment.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Monsieur [O] [V] a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 23 août 2022; le bureau d’aide juridictionnelle lui a accordé l’aide juridictionnelle totale le 18 novembre 2022.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mai 2024, Madame [T] [N], circulant au volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune d'[Localité 11] occasionné par un véhicule conduit

Malgré les explications de la demanderesse, la juridiction constate que celle-ci ne fournit à la juridiction aucun élément permettant de remettre en cause le décompte locatif versé aux débats par la défenderesse

MMA IARD, intervenant volontaire [Adresse 97] [Localité 86] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire [Adresse 97] [Localité 86] Tous deux représentées par Maître Benjamin PORCHER

et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l’article 4.

[Y] et l’utilitaire blanc Renault Kangoo conduit par M.

de l'affaire devant une juridiction limitrophe.