d'intérêts, - Dire que ces condamnations emporteront intérêts à compter du jour de l’assignation et que les intérêts ayant plus d'un an d'ancienneté seront eux-mêmes productifs d'intérêts. - Condamner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03102 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYQ N° PARQUET : 23.1020 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B.

[O] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00183 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04793 - N° Portalis

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L.441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

■ 2ème chambre N° RG 22/05303 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYNJ N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [Adresse 2]

PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : RENVOIE les parties

1343-2 du Code civil.

[R] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Régis LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

Sur la demande au titre des travaux L’article VIII -travaux-entretien paragraphe 2.

Selon l’article 25-3 de de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 les dispositions du TITRE 1er bis et les articles 1er, 3, 3-2, 3-3, 4, à l'exception du l, 5, 6, 6-2, 7, 7-1, 8, 8-1, 18, 20-1, 21, 22, 22-

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06242 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IS N° PARQUET : 20/185 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 V.B.

électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER

du deuxième trimestre 2024 incluse, augmentée des intérêts de retard au taux contrcatuel.

Le 27 juillet 2018, Madame [P] [T] a consulté le Docteur [F] [L], médecin généraliste, qui notait la présence d’une dyspnée d’effort de grade 2.

Sur l'exercice de l'autorité parentale L'article 371-1 alinéa 1 et 2 du code civil prévoit que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Sur la demande de dommages et intérêts Madame [B] sollicite 1.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice subi, compte tenu de la carence de l’organisme [27] – [7] ainsi que du mépris affiché

L’article D2231-2 dispose : « I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04729 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWK N° PARQUET : 22/251 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 V.B.

Le GAEC La Petite Rouquette a interjeté appel de cette ordonnance.