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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df751cdc6046d47c25652

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2021 madame [V] [I] a consenti à monsieur [P] [J] et à madame [N] [E] un bail portant sur un logement situé à SAINT JEAN DE MOIRANS,170 rue du Vercors ; Par acte de commissire de justice en date du 23

Source officielle

Page 23 sur 2435

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TJ

Pôle JCP

6a0f751bcdc6046d477e5df2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 23 janvier 2026 à [A] [V] par la S.C.I FLOJUS, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb589cdc6046d473a6f71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de Commissaire de Justice en date du 23 janvier 2026, Mme [C] [J] épouse [A] a assigné la société [L] [N] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - ordonner une

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS : à l’audience publique du 23

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] 1995 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 23] [Localité 27] N° RG 23/00856 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ2P - ordonnance JMEE du 07 avril 2026 Madame [DU] [FY] née le [Date naissance 24] 1990 à [Localité

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TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 23

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80585cdc6046d47aff046

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [Y], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 05 mars 2024 Plaidoirie : 23 juin 2025 Délibéré : 8 septembre 2025, prorogé au 7 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [P] a été employé

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TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 janvier 2025 Mme [P] [G] a déclaré sa créance à titre chirographaire auprès de la SELARL MJ & Associés, en sa qualité de mandataire judiciaire de M.

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TJ

PPP Référés

6a15e316cdc6046d47053c12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 12 décembre 2025, l'affaire a été renvoyée au 23 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de jonction Mme [J] [W] demande au juge de la mise en état d'ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance n° RG 23/04349.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les soins ont finalement concerné les dents 11, 12, 13, 21,22 et 23. Mme [W] y a été soignée par le docteur [J] [E] jusqu’en décembre 2019.

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TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/01486.

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TJ

J.L.D.

69d3f9facdc6046d4753e75f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9acdc6046d479218a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et

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TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 23 Janvier 2026, la S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173708cdc6046d47254f82

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 2] dossier EXPOSE DES FAITS Par requête du 1er février 2026, reçue le 23 février 2026, Mme [N] [I] a saisi le tribunal judiciaire statuant en matière d’élections

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TJ

Chambre des référés

6a0cbccecdc6046d473af06c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date des 22 et 23 décembre 2025, M.

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TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0c1bcdc6046d475a8f42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

copropriété, le syndicat des copropriétaires a, par acte signifié le 14 novembre 2025, fait assigner [I] [E] devant ce tribunal afin qu’elle soit condamnée à lui payer la somme de 5116,35 € arrêtée au 23

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire du 16 mai 2025, dénoncé à Mme [N] [S] divorcée [K] le 23 mai suivant, le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Val d’Oise a procédé à une saisie de

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TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 décembre 2024, le [4] a rendu son avis qui a été transmis aux parties.

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