Elle précise que le bien vendu a fait l’objet de travaux en 2023, pour lesquels sont notamment intervenus la société [Z] [F] pour des travaux de démolition/gros oeuvre/platrerie/menuiserie/plomberie/carrelage

7], [Adresse 8].

La partie défenderesse à une demande de mesure d’instruction ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens des articles

Cet article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

de travaux d’isolation.

11 février 2026, par lesquelles Monsieur [I] [K] sollicite, au visa des articles 4, 5, 7, 9, 12, 16, 31, 32, 122, 145, 696, 700 du code de procédure civile, 14, 15 et 43 de la loi 65-557 du 10 juillet

de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Le talus repéré avec une flèche bleu n'est pas un talus créé par les travaux de la résidence comme les photographies aériennes.... » Les parcelles NI [Cadastre 12] ( et non [Cadastre 13]) correspondant

- PET : 2/7 - DFP : 5% - PEP : 1/7 - Préjudice d’agrément : gêne sans impossibilité de reprendre des activités de loisirs antérieures C’est dans ces conditions que, par actes des 9 novembre et 12 décembre

L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation).

SOCIETE DE [K] SPECIAUX COTE D’AZUR (STS), S.A.R.L.

L.733-1, L.733-4 et L.733-7 du code de la consommation.

En parallèle, il a été demandé l’arrêt immédiat des travaux privatifs. Les travaux ont cependant continué.

Sur les demandes accessoires Le défendeur à une demande ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considéré comme une partie perdante au sens de l'article 696

Sur le fondement des articles L.332-2 alinéa 1, et R.334-7 du Code de la consommation, elle explique que la situation du débiteur est évolutive.

de travaux mentionné à l’article 14-2 et, le cas échéant, du diagnostic technique global mentionné à l’article L.731-1 du code de la construction et de l’habitation; 2) De la réalisation des travaux prévus

Les travaux ossature bois ont été confiés à la société LESOUDIER. Les travaux ont démarré le 15 avril 2024. La réception de l’ouvrage de la société ETCE est intervenue le 23 juillet 2024.

Elle considère avoir respecté ses engagements dès lors que l’ensemble des travaux, y compris les travaux de finition sollicités par la défenderesse, ont été réalisés.

Mais également en ce qu’elle devait respecter les articles R.4412-94 et R.4412-148 du Code du travail et n’a réalisé aucun suivi de l’empoussièrement, outre le fait qu’elle a tardé à découvrir la présence

En tenant compte de l’antériorité à type cruralgie sur lombalgie ayant imposé 2 arrêts de travail en 2015 et 2017, nous pouvons ainsi affirmer que l’IPP est de 7 % au niveau lombaire.