par son syndic le Cabinet SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE, a fait assigner Madame [T] [S] devant le tribunal de proximité de Pantin, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes, au bénéfice

, Monsieur [Q] [D] et Madame [Y] [F] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, au tribunal de proximité de Pantin, aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes suivantes, au bénéfice

Caen aux fins, notamment, de voir prononcer la résolution de la vente, obtenir restitution du prix, la reprise du véhicule par le vendeur sous astreinte, sa condamnation à dommages et intérêts à son bénéfice

Cabinet ABD GESTION, a fait assigner Madame [D] [J] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, au tribunal de proximité de Pantin, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes, au bénéfice

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

A l’audience, la SA ES ENERGIES [Localité 1], représentée par son conseil sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Au soutien de sa demande, elle indique que la créance de la société [10] a été effacée suite à un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dont elle a bénéficié en 2022.

légal à compter de la présente décision, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre une somme de 150 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens ; le tout, sous le bénéfice

MOTIFS Aux termes de l'article L.711-1 du Code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

septembre 2025, la Société Dauphinoise pour l’Habitat a fait assigner en référé Monsieur [R] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir avec le bénéfice

La patiente a depuis bénéficié de plusieurs programmes de soins en alternance avec des réhospitalisations.

Le syndicat des copropriétaires poursuit le bénéfice de son acte introductif d’instance.

RESSORT ----------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Par décision du 18 mars 2025, la Commission de Surendettement des Particuliers de Côte d’Or a déclaré Madame [F] [R] recevable au bénéfice

[R] [Q] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - condamner M.

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

PREMIER RESSORT ---------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 24 décembre 2024, la Commission de Surendettement de la Côte d’Or a déclaré Madame [Y] [T] recevable au bénéfice

A l'audience du 27 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l’audience du 27 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions écrites soutenues oralement, signifiées au défendeur le 20 février