Elle fait valoir que les pièces produites par ce dernier, qui sont postérieures à sa demande, n’ont pas de force probante et doivent être écartées.

La présidente a autorisé la débitrice à produire en cours de délibéré toute pièce justificative d’une procédure devant le juge aux affaires familiales en cours.

L'affaire a été appelée et évoquée à l'audience du 16 décembre 2025 puis renvoyée à celle du 17 mars 2026 pour permettre l’échange de pièces et notamment communiquer la lettre de congé de Madame [O] [M

Il considère que la preuve peut en être rapportée par tout moyen mais précise que la circulaire CNAV 2022/16 du 14 octobre 2022 n’impose pas une liste prédéfinie de pièces.

de leur propriété étant désormais exposé au vis-à-vis des occupants de l’immeuble, demandent en définitive au tribunal, de : “Vu les articles 1240 et 1253 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

au titre du mur en pierres sèches.

PIERRE EXPANSION, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 1] ET DE SAINT-CLOUD, S.C.I. PROXIMA VI, S.C.I. SCI A12-A86, S.A.S. GA ENTREPRISE, S.A.R.L. AGENCE D?ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.C.I.

26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 C/ [W] [J] Le Copies conformes : - Me LAUGERY Pierre

Il appartient également au juge de la mise en état d'ordonner la production de pièces dans les conditions des textes ci-après rappelés.

Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à - copie certifiée conforme délivrée le à Me Gwenaëlle ALLOUARD par LS (+ pièces

le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 26 mars 2026 concernant : Mme [G] [I] née le 25 Novembre 1975 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 30 mars 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces

Il indique qu’il était en possession d’une pièce d’identité, et qu’il disposait d’un laissez-passer consulaire avant son incarcération. Il conteste la menace à l’ordre public.

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [C] [V] fait l’objet depuis le 3 avril 2026; Vu les pièces

Dans le cours du délibéré, elle a transmis des pièces justificatives. Les autres créanciers n'ont pas comparu et n'ont pas transmis de note ou d'observation.

les ordonnances rendues le 29 mars 2026 à 16h19 et le 02 avril 2026 à 17h18 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 26 mars 2026 à 18h37; Vu les pièces

du Maine et [Localité 2] le16 Avril 2025, concernant : Mme [P] [Q] née le 31 Octobre 1966 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 23 mars 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces

directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 07 Avril 2026, concernant : Mme [F] [C] épouse [I] née le 03 Avril 1958 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces

[K] [R], SA VIVEST, SCP BUND,DDETS - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 16 octobre 2025 par laquelle le Juge

par un avocat; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces