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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
6a0e0965cdc6046d475a60f8
20 mai 2026
et une incohérence entre le kilométrage relevé au niveau du calculateur ABS et du tableau de bord ;A indiqué que le véhicule n’est pas conforme à sa description et que les désordres étant apparus dans
REFERES
68658bc272b7e1b6bf1de590
2 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00046 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux
Expropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
n° 1 à 7 - tableau 1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°[Cadastre 13] à 88 - tableau 6
6ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83e8
2 juillet 2024
LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX
Juge libertés & détention
6866da75d33109fd079b3579
3 juillet 2025
La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 26 juin 2025 par le docteur [T], évoquait une thymie basse, un refus d’hospitalisation et
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b1
1 juillet 2025
Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03a
1 janvier 2024
Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.
65b00dc8b98137c1747840dd
23 janvier 2024
La réalisation de ces travaux a donné lieu à l’édition de deux factures de 4.100 et 1.200 euros respectivement en date des 22 avril 2020 et 8 juin 2020.
JEX cab 6
658b285f2c4a0d96dcda4f3f
20 décembre 2023
En l'absence de règlement total de ces sommes, plus de deux ans et demi après le prononcé du jugement, l'usage d'une mesure d'exécution forcée ne peut être considéré comme abusif ; la demande de dommages
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il sera rappelé que chacune des parties s'étant expressément référées à ses dernières écritures tel que rappelé ci-dessus, la juridiction n'est saisie que des
8ème chambre 3ème section
668d7fb253e3bdd0778672d0
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ARBIB, Maître BORE, Maître DE ARAUJO et Maître DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N°
7ème CHAMBRE CIVILE
65945e2649b6efe15a64c867
les plinthes en bois comportent des traces importantes de recouvrement d’enduit ou de peinture ; dans la chambre 1, la jointure avec l’encadrement de la fenêtre est réalisée très grossièrement, les bords
Chambre 1
697c2188cdc6046d4731609e
6 janvier 2026
demandeurs) ; – qu’en vertu de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, leur action est recevable en ce qu’ils se sont opposés à cette résolution et qu’ils ont intenté une action en justice dans les deux
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561e
14 janvier 2025
La SA LOGIS MEDITERRANEE se borne à dire que Monsieur [P] [W] et Madame [Y] [W] épouse [D] ne justifient pas d’une absence de prise en charge par leur assureur.
65b9484c5a029d9e20d9bde1
30 janvier 2024
Enfin, elle fait valoir que le demandeur ne démontre pas en quoi l’accord de délais de paiement sur deux ans lui permettra de s’acquitter d’une dernière échéance d’un montant important.
CTX PROTECTION SOCIALE
671011d52ca67decc9144c3c
7 octobre 2024
[K] n'est pas démontré et qu'elle justifie avoir pris en compte les montants tirés des revenus de la [5] pour ces deux années.
Saisies Immobilières
67b4e34ced8a3b5a0daba7f0
8 janvier 2025
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Boris HOCHMAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Noémie GILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663. *** Vu le cahier des
1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c42
8 avril 2024
lot numéro cinq appartient aux ayants droits de Monsieur [Y] [N] par prescription acquisitive abrégée , enjoindre l'Etat d'avoir à réintégrer au cadastre la parcelle de Monsieur [N] dans le délai de deux
Chambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4a
L'expert a établi en plus des constatations du concessionnaire BMW l'existence des dysfonctionnements suivants : - un voyant allumé sur le tableau de bord, - un voyant SOS barré allumé sur le tableau
66335abec0d3e3fe99cad7f0
1 avril 2024
Elle souligne que l’OQTF a été annulée mais qu’un arrêté de transfert a été pris vers les autorités suisses, compte tenu du résultat de la consultation de la borne Eurodac. M.
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