Il demande donc l’exécution de la garantie contractuelle.

A l’audience du 13 mars 2026, Mme [R] maintient ses demandes. Elle expose avoir acquis un voyage [Localité 3]/[Localité 4] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

A l’audience du 13 mars 2026, Mme [D] maintient ses demandes. Elle expose avoir acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

; • PRONONCER la nullité du cautionnement de Monsieur [J] du 14 novembre 2016 ; en conséquence, DÉBOUTER la BRED Banque Populaire de ses demandes fondées sur celui-ci ; • DÉCHARGER la société SAMM de

Par conséquent, Madame [W] [U] sera déboutée de sa demande de ce chef.

Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 21 Mai 2026 CH UNIVERSITAIRE [Etablissement 1] DEMANDEUR : Personne ayant demandé

Madame [Z] [E] a conclu au rejet des demandes exercées à son encontre.

les consorts [H] ont été informés de la dégradation de l’état de santé de leur mère puisqu’ils appelaient régulièrement les services du HAD.

Il demande à être déchargé de toutes les cotisations mises à sa charge depuis 2018, relatives au régime de retraite de base, et aux régimes complémentaires vieillesse et invalidité-décès ; enfin de condamner

Il précise qu’il demande au juge des contentieux de la protection de rejeter la demande en paiement fondée sur l’article 700 du code de procédure civile formulée par la bailleresse.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

Il souligne l’abolition des capacités de jugement de la patiente, qui ne reconnaît pas ses débordements et ne perçoit pas la nécessité de soins.

Il sera donc fait droit à la demande, la mission de l'expert étant circonscrite dans les limites fixées au dispositif ci-après.

connaissance de cette demande.

au titre du bail commercial -Qu'elle demande le débouté des demandes contre M.

En conséquence, les époux [B] seront déboutés de leur demande tendant à être déclaré propriétaire de cette pièce litigieuse ainsi que de leurs demandes tendant à voir les époux [H] libérer la pièce et

[X] [O] et Mme [J] [O], actualisent leurs demandes et sollicitent de prendre acte du départ spontanné de M.

consécutivement à cette substitution, qu'elle qualifie à l'audience de novation, établi un devis strictement identique à celui qu'avait émis BEL AIR HABITAL à ceci près qu'il mentionnait un acompte demandé