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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a1f341bcdc6046d47ded34c
19 mai 2026
1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6FO N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 [N] [M] née [C] [V] [M] C/ [B] [W] REPUBLIQUE
6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3
Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
1/2/1 nationalité A
677ecfe0b01eea4cf01a41e1
8 janvier 2025
Sur l'action en contestation de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française M.
PS ctx protection soc 2
67193e9314868318089f117a
3 octobre 2024
[T] [V] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs
Référé
6a0f75aecdc6046d477e6a2b
20 mai 2026
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [Y] c/ S.A.S. AUTOMOBILES DE BOURGOGNE E.U.R.L.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cc6cdc6046d47d21834
10 avril 2026
La société ENEDIS SA justifiait avoir fourni et distribué de l’électricité du 01 avril 2022 au 5 décembre 2023 pour un montant total de 11.510,96 euros pour une consommation de 34.452 KWh.
4 ème Chambre civile
69d8144ccdc6046d47b11ece
2 avril 2026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I53I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION
1ère Chambre
69d81760cdc6046d47b16137
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/05159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OT En date du : 09 avril 2026 Jugement
69d03a64cdc6046d4708d7b3
[J] [U] et Mme [G] [U] auprès des entreprises de leur choix, en vérifiant les devis fournis et le cas échéant en donnant toutes précisions sur les modifications à apporter à ces devis quant aux travaux
6a15fe51cdc6046d470730a7
21 mai 2026
[Q] [Y] auprès des entreprises de son choix, en vérifiant les devis fournis et le cas échéant en donnant toutes précisions sur les modifications à apporter à ces devis quant aux travaux et/ou à leur coût
1ère chambre - Référés
68e7a529033cf481c39a4258
8 octobre 2025
N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPE - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08
67ed9f9bda9e15c5132024c5
2 avril 2025
N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H467 - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H467 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b534
24 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
REFERES
6a10b8bbcdc6046d479cbd9d
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [S] [O] de nationalité Française née le 27 Juin 1992 à [Localité
Chambre 10
697311e0cdc6046d47628244
6 janvier 2026
JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFHZ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [C] [F] C/ Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE
Chambre des référés
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4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS2
Surendettement
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7 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès LEROY, Greffière ; Après débats
69656924cdc6046d4711fc78
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00031 POLE SOCIAL N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle
TPRX Sélestat
697b1effcdc6046d471426d2
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE S.A.S.
TPRX surendettement
69e7e502cdc6046d47107050
SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUG N° minute : 26/00028 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE
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