PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFD Le 07 Avril 2025 Nous, Gaëlle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3H Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6K Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle

RG 23/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHRG Minute n° 24/ 122 DEMANDEUR Monsieur [Y], [L] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Gaëlle

ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, ET : DÉFENDEUR : Monsieur

AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne GACEL, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Gaëlle

suite de fortes précipitations, causant des dégradations à des œuvres d'art appartenant pour certaines à Monsieur [M] [F] [S], pour d'autres à la fondation MAISON ROUGE et pour d'autres encore à la galerie

de son état de santé ainsi qu’une erreur manifeste d’appréciation au regard de son état de santé.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » En l’espèce,

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » En l’espèce,

Elle a également fait valoir une erreur de fait et une erreur manifeste d’appréciation au regard de la situation de M.

d’art, établi par le Comité professionnel des galeries d’art.

A l'inverse, l' AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR [Localité 7] se reconnaît gérant et exploitant de ces parties communes et de cette galerie marchande et entend intervenir volontairement à l'instance

Le bien de M. et Mme [R] est exploité comme galerie d’art par la SAS ARMOR EDEN.

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCFT Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCFD Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle

URSSAF ILE DE FRANCE Dept Recouvrement Antériorité DRAC CIPAV [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me SIMONET Marion (EPILOGUE), avocate au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me ACHAINTRE Gaëlle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3I Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5W Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCGW Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle