mise en oeuvre du projet de nouvelle structuration, ordonne si le tribunal s’estimait insuffisamment informé, une expertise pour analyser les risques concrets de report modal inversé au profit de la route

V] munie d’un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 10 mars 2020, la [6] informait la SAS [11] qu’elle prenait en charge la rupture de la coiffe des rotateurs

Lors de sa séance du 17 août 2023, le CRRMP de [Localité 2] a conclu en ce qui concerne la rupture partiel ou transfixiante de la coiffe des rotateurs droite objectivée par I.R.M.: « Il apparaît que la

2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16 Janvier 2024 N° C93008-2023-007938 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge

Par décision en date du 27 septembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a pris en charge la maladie professionnelle " coiffe des rotateurs - rupture partielle ou transfixiante "

Le certificat médical initial mentionne : « tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite T57).

l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de Justice en date du 21 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] 78160 Marly-le-Roi

psychologique de Monsieur [Y] [R] et de sa concubine, qui n’est autre que sa sœur, [P] [R], De prouver que ce couple a bien le droit d’occuper la parcelle LA [Cadastre 1] (située en totalité en zone rouge

C] [S], demeurant 22 rue du Hameau - 75010 PARIS Représentée par Maître FISHER, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR Monsieur [U] [E] né le 14 Mars 1970 à NARBONNE (11100), demeurant 25 Route

LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2019, Monsieur [I] [W], par l'intermédiaire de son mandataire, la SAS FONCIA NORMANDIE, a donné à bail à Madame [C] [N] un appartement situé 17 rue Roger

Il termine en précisant que le véhicule n’aurait pas du pouvoir valider un contrôle technique en l’état où il se trouvait et ce dernier ne peut reprendre la route dans des conditions normales de sécurité

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot

S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI SPA [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme DA ROS de la SELARL DA ROS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0212

Benjamin VERNOTTE, Vice-Président GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 24 Janvier 1960 à PARIS 14ème, demeurant 4 rue Pompadour - 94600 CHOISY-LE-ROI

de son épaule gauche) La décision de la caisse de maintenir à 17 % son taux d’IPP au titre des séquelles de la rupture de la coiffe des rotateurs de son épaule gauche est datée du 12 juin 2024.

DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Octobre 2025; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX

représenté par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société ATOME dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean ROUX

, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX