LORIENT substituée par Me Coraline LE CADRE, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie

occupation au moins égale au montant du loyer et charges actuel, et que cette indemnité sera annuellement révisée en fonction de la valeur locative tel que mentionné dans le cadre du contrat de bail, Juger

IARD MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] S.A JURIDICA, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentées par Maître Julie

ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie

ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie

ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie

ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie

A cet égard le Preneur s’engage à adhérer à l’Association pour la Gestion des Utilisateurs du Restaurant Interentreprises « Le Monge » (…).

[Localité 2] en Algérie né le 20 Septembre 1993 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-julie

Civile Cab. 1 N° RG 25/04731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMO Copie executoire à : Me Julie DRECHSLER Me Camille WOHLGEMUTH Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Seules les parties à la procédure définies à l'article R.3211-13 du CSP peuvent faire appel (requérant, personne sous soins psychiatriques, préfet ou directeur d'établissement le cas échéant).

[R] [E] né le 27 Octobre 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent et assisté de son conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau

Angélique LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie

Or, il serait démontré que la SCI NAT 26 avait connaissance des projets de la société preneuse. Finalement, au regard des pièces, aucun manquement grave ne pourrait être reproché au preneur.

l'intégralité de ses demandes recevables et bien fondées, - dire et juger que l'obligation de remplacement de la cuve à fioul incombe à la société BJL en tant que bailleresse, - dire et juger que la société

La preneuse conteste d’ailleurs avoir reçu des demandes via les factures de la bailleresse.

Vu le projet d’état liquidatif du régime matrimonial des époux de Maître [G] du 1er février 2008.

de paiement au titre des taxes foncières et assurances récupérables sur le preneur, A titre principal, - Juger que le bailleur ne justifie pas du montant de la somme de 4.875,00 € figurant au commandement

GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

Dès lors nonobstant l'accord de la preneuse, le constat de la résiliation du bail ne peut résulter que de la présente ordonnance.