Par décision du 21 mars 2022, la Caisse a notifié à Mme [G] [P] un taux d’incapacité permanente fixé à 5% à compter du 20 mars 2022, pour « séquelles indemnisables d’une lombosciatique traitée médicalement

Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a modifié l'ordonnance sur mesures provisoires du 4 mai 2023 et y ajoutant a dit que les frais de téléphonie, les frais parascolaires (transports

que son mari se trouvant en mission militaire, il ne serait pas présent.

RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],

/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLQ N° de MINUTE : 26/01311 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, DEFENDEUR CPAM DU VAL DE MARNE

Les impayés de loyer ont été signalés le 29 avril 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Par acte du 06 mars 2026, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 1] ", SIS [Adresse 7] a assigné M.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 19 mars 2025.

de 1300 m² cadastrés SECTION B n°[Cadastre 1] pour une contenance de 13a ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions de vente avec assignation en date du 6 Mars

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [Q] et Monsieur [J] [R] se sont mariés le 27 mai 1995devant l’officier d’état-civil de Pont-l’Evêque (14), sans contrat préalable.

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 19 mars 2025.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

[Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Christine BEGUIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0254 DEFENDERESSE S.N.C.

[W] irrecevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, au motif de la mauvaise foi de la débitrice, déclarée irrecevable suivant jugement du 19 mars

Localité 3] HABITAT C/ Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet de Seine-et-Marne

FAITS ET PROCÉDURE : Le 26 mars 2026, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES et Maître Ghislain LEPOUTRE, Tacoma Avocats, Avocat au Barreau de PARIS Ordonnance contradictoire