Par acte en date du 23 octobre 2025, Monsieur [Q] [T] a assigné Monsieur [P] [D] devant le tribunal judiciaire en réparation de son préjudice moral à hauteur de 5000 euros.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[S] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon d’un litige l’opposant à la société AUTO VIP à la suite de l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Toyota, modèle RAV-4, acquis le 9 décembre 2024

A l’audience, madame [Q] [A] , représentée par son conseil, modifie ses demandes comme suit : 2000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral subi, 610,90 € de dommages-intérêts pour préjudice matériel

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

linteau sur la base d’une note de calcul réalisée par un BET structure, à rétablir la gaine technique traversante ainsi que le conduit de fumée, à retirer la porte fenêtre et à la remplacer par un modèle

Régulièrement assignée à personne morale, la direction nationale d’interventions domaniales prise en la personne de son directeur, curateur de la succession vacante de M. [M] [D], n’a pas comparu.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HANOUN Le Syndicat des copropriétaires Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 7 novembre 2025 remise à personne morale

Le préjudice moral de Mme [H] est en conséquence entièrement réparé par l'allocation de la somme de 5.250,00 €.

ABP PLUS (ABP + - NEO CONSULTING GROUPE) à réparer le préjudice matériel causé à eux à hauteur de 4.000 euros ; - CONDAMNER la société ABP PLUS (ABP + - NEO CONSULTING GROUPE) à réparer le préjudice moral

Elle fait valoir l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique de vente résultant de l’usage en matière agricole et l’article L-123-23 du Code de Commerce.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant déclaration en date du 30 août 2024, Mme [B] [D] a saisi la Commission de surendettement des Particuliers de Meurthe et Moselle.

[V] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Selon certificat de cession du 18 avril 2025, Madame [B] [G] [W] a acquis de la SAS Garage Vinci un véhicule de marque Renault modèle

solde de la dette contractée, compte tenu de règlements partiels de Madame [C] ; - la condamnation de Madame [C] à lui payer 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier et moral

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte d’huissier délivré à personne morale le 14 mars 2024, la SARL LA FRITE CHAMBÉRY a assigné La CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de Rhône-Alpes

La CPAM de Moselle et la CNIEG ont été mises en cause.  

Il y a dès lors lieu de leur allouer la somme de 2 500,00 euros au titre de leur préjudice moral. VI.