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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68e40c8c681ed727f2a46c86
6 octobre 2025
6 octobre 2025
alimentaire revalorisée = pension initiale X A ( nouvel indice) B ( indice initial) Dans laquelle B est l’indice au jour de la présente décision, soit le 6 octobre 2025, et A le dernier indice publié
Source officielleJAF
696000fccdc6046d47aa8781
6 janvier 2026
6 janvier 2026
digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le parent concerné) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard
Source officielleJAF
6973de19cdc6046d477be953
8 janvier 2026
8 janvier 2026
digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le parent concerné) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher l’enfant au plus tard une
Source officielleJAF
69740b86cdc6046d477ed4c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le parent concerné) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard
Source officielleJAF
69798923cdc6046d47ee5754
9 octobre 2025
9 octobre 2025
digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le parent concerné) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard
Source officielleJAF
697b56e5cdc6046d471aa268
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ou au quart à 12 heures au plus tard, le trajet étant à la charge de celui qui commence sa période ou de toute personne de confiance ; DIT que, conformément à l’accord des parties, le parent qui n’a
Source officielleAF - Divorces
6983c382cdc6046d47f00139
8 janvier 2026
8 janvier 2026
alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ;par voie de commissaire de justice : procédure de paiement direct de la pension entre les
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09a9d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d’une surcote de pension de retraite, En conséquence, - ordonner à la caisse de procéder au recalcul de sa pension, - ordonner à la caisse de lui verser un rappel de pension de retraite avec effet rétroactif
Source officielleServ. contentieux social
66964142f5112d8edd057f02
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans ce cas, le nouveau montant de la pension est appliqué, soit à la première échéance suivant la date de la décision de la caisse lorsqu'il y a réduction de la pension antérieurement servie, soit à la
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abeb60c111a421bdcdc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
réserve du consentement de l'autre parent, sauf si l'IFPA a été mise en place dans un contexte de violences intrafamiliales, - lorsqu'un nouveau titre, porté à la connaissance de l'ODPF, supprime la pension
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebddd062d9f810eaa3d
1 avril 2025
1 avril 2025
] [V] à verser à Madame [W] [B], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 18.000,00 euros en 96 mensualités égales de 187,50 euros, avec indexation, DIT que le débiteur de cette pension
Source officielleJAF Cabinet 2
6712c6a80883c6606fa829a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officielleJAF Cabinet 2
67eef207b848dd6814c65432
3 avril 2025
3 avril 2025
La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.
Source officiellePôle social
69f0f95ecdc6046d47e0fb94
7 avril 2026
7 avril 2026
, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
6 octobre 2025
alimentaire ; CONSTATE que les parties refusent la mise en place de l'intermédiation des pensions alimentaires par l'organisme débiteur des prestations familiales ; DIT, en conséquence, qu'il n'y
Source officielleCabinet 3
68e026d074e929a9d8fb9f8f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à qui il appartient d'effectuer ce calcul par exemple à l’aide des conseils donnés sur les sites : - http://www.service-public.fr/calcul-pension ; - http://www.insee.fr/fr/themes/calcul-pension.asp ;
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
seront réévaluées automatiquement par l’organisme débiteur des prestations familiales à la date anniversaire du titre prévoyant la pension alimentaire, en fonction de l’indice publié par l’INSEE des prix
Source officielleCabinet 4
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[J] [Y] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849df8cdc6046d47074d2a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dimanche de la fête des pères de 10h00 à 18h00 et la mère le dimanche de la fête des mères de 10h00 à 18h00, DECLARE IRRECEVABLES les demandes formulées par les parties aux fins modification de la pension
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69849e31cdc6046d470751a9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, sous réserve d'un commun accord préalable écrit à l'engagement de la dépense, et en tant que de besoin les y condamne, FIXE à la somme de 300,00 euros par mois, soit 150,00 euros par enfant, la pension
Source officiellePage 23 sur 495