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NAUTIC DAHOUET, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 917 466 336, dont le siège social est sis Rue des Salines - 22370 PLÉNEUF VAL ANDRE

Source officielle

TPX VER JCP FOND

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI53 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc5d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

judiciaire, assistée de Maureen ETALE, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Faisant valoir que la SCI JULIANA, propriétaire des lots n°31, 161 et 228 de la résidence [6] située [Adresse 1] à SAINT ANDRE

Source officielle

JCP

686d60d3a2273490db1079d8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

représentée par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me André

Source officielle

TJ - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S] né le 05 Novembre 1999 à ALENCON (61000) demeurant 7 rue Saint André

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Loyers commerciaux

67eed2a3b848dd6814c5e3bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

EPARGNE FONCIERE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DEFENDERESSE S.A.S SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Source officielle

Pôle Civil section 1

679aa444e9a46d1f5a769af0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

combles, chevrons coupés à renforcer ; - Dénonce n°37 – dans les combles, déformation du toit à corriger ; - Dénonce n°38 – dans les combles, poutre supérieure de ferme de toiture pourrie et non ancrée

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

668839d7342d338c20d3123a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

n'est étayée par aucune pièce ; qu'en tout état de cause, les préjudices dont se plaint la société sont exclusivement tirés de la publication d'articles de presse par des journaux, ce ne relève pas de

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

30 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Avril 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

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Service des référés

65c3d9afc432ce7d11a6f771

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 Madame [L] [V] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde ANDRE

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3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

, Mayotte, Maurice, Madagascar, Guadeloupe, Haiti, Martinique, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane.

Source officielle

3ème chambre 1ère section

67081b0f89f19e8c50f8d35b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

, Mayotte, Maurice, Madagascar, Guadeloupe, Haiti, Martinique, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane.

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Chambre 23 / Proxi référé

662a99e8c8a1343b8cd5f9b1

T. Judiciaire

23 avril 2024

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André

Source officielle

Chambre 23 / Proxi référé

662a99f2c8a1343b8cd5fad7

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

Chambre 23 / Proxi référé

662a9a1bc8a1343b8cd5fc9e

T. Judiciaire

23 avril 2024

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Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

T. Judiciaire

18 avril 2024

D2155 DEFENDERESSES SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT UTB [Adresse 33] [Localité 60] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 53], représenté par son syndic en exercice, la société ANDRE

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2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

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JCP

682f68b6dd4fa92cae329653

T. Judiciaire

7 avril 2025

[M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles-andré LEFEBVRE substitué par Me Manon LANSELLE, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

22 mai 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

22 mai 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], assesseur collège employeur Bruno ANDRE

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