Elle fait valoir que le travail de nettoyage s’est déroulé de jour sur un toit terrasse sécurisé par des gardes corps et que le salarié, ayant déjà travaillé sur le même site, n’était pas inexpérimenté

[S] [J] et Mme [F] [D] épouse [J] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir située à [Localité 3], [Adresse 3], figurant au cadastre section AC n°[Cadastre 1], aux fins d’édifier une maison à usage d’

Par mandat simple sans exclusivité du 27 juin 2018, Mme [Z] [T] veuve [F], a confié la vente de sa maison ainsi que du terrain sur lequel se trouvait cette maison, sis [Adresse 6] à [Localité 4], à l'agence

consorts [O] [Q] ont fait construire une maison d'habitation, en limite de propriété, dont ils ont confié : - la maîtrise d’œuvre complète à la Société ETUDES HABITAT, assurée auprès d'AXA - le lot terrassement

appartement composé d'une entrée, d'un dressing, d'un living room avec cuisine américaine incorporée, de 2 chambres et de 2 salles de bains avec WC outre la jouissance privative et perpétuelle d'une terrasse

société UNION ET PROGRES, filiale de la SA [Adresse 36], a agi en qualité de maître d’ouvrage pour la construction de onze logements individuels en accession sociale à la propriété et en VEFA, sur des terrains

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme [V] sont propriétaires d'un appartement avec terrasse et jardin en jouissance

Une levée des réservés a été signée le 7 novembre 2019 précisant que la clôture, la terrasse et la reprise de crépis restaient à faire. Le 29 novembre 2019, Mme [M] [U] a emménagé.

CCC à Me Natacha GALAU + préfecture Copie dossier Exposé du litige : Selon acte sous seing privé en date du 1er juillet 2021, Monsieur [S] [B] a donné à bail à Monsieur [O] [D] un logement avec terrasse

cadastrée section BB n°17 sise à Tautira (Tahiti) correspondant à la parcelle où se trouvent des constructions et plantations, partant du bord de mer et s'arrêtant au pied de la vallée à l'endroit où le terrain

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [U] [T] [P] est propriétaire d’un terrain situé [Adresse 6] à [Localité 1].

[V] devant le président du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé, aux fins de : -Ordonner à la SARL Maçonnerie [D] de suspendre immédiatement toute activité bruyante sur le terrain loué

Il indique que devant le bâtiment secondaire, coté parc, se trouve une cour commune, appelée « cour d’accès aux garages », partiellement close par un muret, et ouverte sur le reste du terrain, servant,

Juger que Mesdames [V] représentant leur père, ne sont pas forclose,Par conséquent : déclarer Mesdames [T] et [K] [V] recevables et bien fondées en leurs demandes visant à voir juger que la vente du terrain

et de publicité, à la vente par licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, de : sur une mise à prix de 180.000 euros, dans un immeuble sis [Adresse 2], édifié sur un terrain

acte authentique du 4 juillet 2022, Madame [D] et Monsieur [H] (ci-après dénommés les vendeurs) ont vendu à Madame [J] et Monsieur [Y] (ci-après dénommés les acquéreurs) une maison d’habitation et le terrain

profit de leur fille, Madame [S] [V], de la nue-propriété d’une maison d’habitation sise [Adresse 3] cadastrée section A n°[Cadastre 12] à [Localité 32], évaluée à hauteur de 300 000 euros, et de terrains

arrêté en date du 24 juillet 2018, paru au Journal Officiel le 12 août 2018, la commune de [Localité 4] a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les “mouvements de terrain

Par avenant du 28 avril 2013, les lieux loués ont fait l’objet d’une réduction de leur assiette d’une surface d’environ 418 m2 à la suite de la vente d’une parcelle de terrain par la SCI [U] à la ville

par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a fait réaliser par la société ISOCHAPE des travaux de réfection de l’étanchéité de deux terrasses