de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [Z] [W] le 21 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 21 Mai 2026 L’avocat, - Copie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYPS MINUTE N° 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/24 à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

COFIDIS c/ [S] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Gonesse --------------

[S] [K] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat Copie de la présente Ordonnance

[Z] [D] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise par mail à M. le préfet du Maine-et

immobilière a : - Sursis à statuer sur l'intégralité des demandes, dans l'attente de l'issue de la procédure précitée, - Dit que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente par con

employeur En l’absence d’un assesseur, le Président a statué seul avec l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article L 218-1 du COJ

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

2025 - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [E] [J] le 10 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01159 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BKJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 02 Avril 2026 L’avocat, - Copie

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01673 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSRE PÔLE

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

certifiée conforme à : [B] [L] [4] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [4] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 4 août 2017, la [2] a notifié à Monsieur

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 09 janvier 2025.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 13 janvier 2025.

A l'examen clinique ce jour, le patient est toujours très exalté. Le discours est désorganisé du fait d'une tachypsychie importante.

Le 03 Avril 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01173 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [D] le 03 Avril 2026, L’intéressé, - Copie

[E] [M] [I] SELARL [7] [5] Une copie certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme annexée au jugement original EXPOSÉ DU LITIGE En application de l'article 462 du code de procédure civile