741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

[L] [S] né le 11 Mai 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant arrêté préfectoral portant onligation de quitter le territoire n° 83-2024-0672 en date du 30 avril 2024

[J] [P] né le 22 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire en date

1, L. 741-4; L. 741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : d’un arrêté préfectoral

N° RG 25/03313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3C présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR et concernant Monsieur [H] [W] né le 21 Novembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral

741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

741-5, L. 741-7, L. 743-16, L. 744-1, L. 751-2 à L. 751-4, L. 751-9 et L. 751-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral

mai 2026 et reprise oralement à l'audience ; Attendu qu'il convient de joindre ces deux procédures comme le permet le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'arrêté préfectoral

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de réserves, a soit participé à la signature du protocole d'accord préélectoral, soit présenté des candidats, ne peut se prévaloir de l’irrégularité dudit protocole pour solliciter l’annulation des élections

D’autre part, sur le meuble cuisine, si l’état des lieux de sortie signé par les parties fait référence à un « placard » abîmé suite au « dégât des eaux » (page 2), l’absence d’état des lieux d’entrée

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En l’absence de 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, dûment convoqué. En présence de , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 6].

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03247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUL présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES-MARITIMES concernant Monsieur [K] [O] né le 24 Novembre 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral

Sa parcelle jouxte la parcelle cadastrée section KL n°[Cadastre 3] appartenant au domaine public maritime sur laquelle se trouve la cabane ostréicole n°97 dont la jouissance a été accordée à Monsieur [

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