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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934321
21 décembre 2023
prévu à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 n'a pas été respecté (ex. : Civ. 3ème, 9 juillet 2010, n° 09-13.067).
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86e2
2 juillet 2025
mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : M.
JAF Cabinet 8
670036b7c34eb4cc85796aa5
4 octobre 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/04236 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY6S DEMANDEUR : Madame [L] [F] épouse [E] née le [Date naissance 7] 1979
Chambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc28
9 avril 2025
plaidant, vestiaire : R288 Et Monsieur [E] [D] [U] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] ( CAMEROUN ) [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean SATIO, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba80
15 octobre 2024
LE : 15/10/2024 Notifications à : - M.
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebddd062d9f810eaa3d
1 avril 2025
AUGER Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [B] [W] épouse [I] née le [Date naissance 6] 1977
JAF CABINET 4
6a0cd003cdc6046d473c6f7f
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE
JAF
688bdf40d284ccae5aa5acd0
4 juillet 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○
0P11 Aud. civile prox 2
67eed47fb848dd6814c5eea0
de l’assignation à la Préfecture en date du 10 octobre 2024, soit six semaines au moins avant l’audience du 14 janvier 2025.
Deuxième Chambre Civile
6979b6b1cdc6046d47f2b645
8 janvier 2026
Tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDERESSES Madame [N] [X] veuve [Z], née le [Date naissance 4] 1950
Chambre 1- section A
69dd5ea5cdc6046d4721de2a
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQPY DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55ca
3 juillet 2025
- N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVX Entre: DEMANDEUR Madame [X] [J] [I] née le 21 Septembre 1971 à [Localité 15] (OISE) [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO
JAF Cabinet 9
65a196b20ddb77892696309e
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 18/05555 - N° Portalis DB22-W-B7C-OD4S DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1976
1/2/1 nationalité A
68e88b693ea43407b9fbb260
9 octobre 2025
Selon l'article 153 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945, modifiée par la loi n°60-752 du 28 juillet 1960 « les enfants mineurs de dix-huit
Chambre famille CAB 1
69a2960dcdc6046d4702d5b8
5 janvier 2026
Portalis DBWH-W-B7I-GXKJ AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [O] [R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978
1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
(JORF 30 déc. 1975).
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0af20c06e7d9fe8440
4 juillet 2024
DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 22/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNHW/ 2ème Ch.
JAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265ab
DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Madame [W] [Y] [S] [N] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Floriane RIFFELMACHER, avocate
JAF Cabinet 2
681294b4d554c55098ec9f6d
7 janvier 2025
00850 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D2KJ Minute : 25-0026 Nataf : 20J 0A Mme [J] [U] [D] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000424 du 24/05/2023 accordée
4ème Chambre Cab D
65b7fa4e858823c56e0cfcdb
29 janvier 2024
à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Juliette PAILLER, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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